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Mère transgenre, la reconnaissance juridique d’être la mère de son enfant. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
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7 septembre 2023, 17:00
Dans l’affaire, il s’agit d’une femme transgenre qui par conséquent, a été assignée homme à la naissance.
En l’espèce, Madame Y, une femme transgenre, s’était mariée, avant sa transition, avec Madame X et avait eu deux enfants en 2000 et en 2004 avec elle. Elle a saisi en 2009 le tribunal pour effectuer une modification de son état-civil. Dans un jugement du 3 février 2011, le tribunal a autorisé la modification de l’état-civil permettant à Madame Y d’être inscrite comme étant de sexe féminin. Elle n’a (...)
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