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En réponse à l'article :
Harcèlement moral au travail : preuve en cas de licenciement, rôle du CSE. Par M. Kebir, Avocat.
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7 novembre 2023, 14:00
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[1] Article L1152-1 Code du travail.
[2] Cass. Soc., 18 oct. 2023, n° 22-18.678.
[3] Cass.Soc. 24 nov. 2009, n° 08-43.481.
[4] Cass. Soc, 10 nov. 2009, n° 07-45.321.
[5] Cass. Crim. 6 déc. 2011, n° 10-82.266.
[6] Art. 222-33-2 Code pénal.
[7] Cass. Soc. 19 avr. 2023, n° 21-21.053.
[8] Article L4121-1 et s L. 1152-4 Code du travail.
[9] Cass. Soc. 1er juin 2016, n° 14-19.702.
[10] Article L2312-9 Code du travail.
[11] Article L2312-59 Code du travail.
[12] Article L2312-59, article L2312-5 Code du travail.
[13] Article L1152-2 Code du travail.
[14] Cass. Soc. 27 nov. 2019, n° 18-10.551.
[15] Cass. Soc. 1 juin 2022 n° 20-22.058 F-D.
[16] Article L4141-1 et suivants Code du travail.
[17] Article L1152-1 et suivants Code du travail.
[18] Cass. Soc. 1-1-2016 n° 14-19.702.
[19] Cass. Soc. 17-10-2012 n° 11-18.884.
[20] Cass. soc. 17-3-2021 no 18-25.597.
[21] Article L4624-3 Code du travail.