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Divorce franco-algérien, l’impossible exéquatur d’une répudiation. Par Laurent Latapie, Avocat.
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18 novembre 2023, 10:00
Au sommaire de cet article... Quels sont les faits ? La retranscription en France d’un jugement de divorce alégrien. Difficile interprétation de la décision algérienne, divorce ou répudiation ? L’interprétation des articles 53 et 55 du Code de la famille algérien. L’exéquatur en France d’un jugement algérien. La convention franco-algérienne relative à l’exéquatur. L’analyse par le juge français de la validité de la procédure algérienne. Le rejet de la (...)
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