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Réception des travaux : une étape fondamentale. Par Louise Bargibant, Avocat. retour à l'article
28 décembre 2023, 15:00
Au sommaire de cet article... Le point sur la notion de reception. Les types de réception. Les effets de la réception. Impératifs en tant que maître de l’ouvrage. Dans l’esprit collectif, c’est à tort que la réception des travaux est imaginée comme un évènement négatif valant renonciation à des droits (beaucoup pensant que la réception ne permettra plus d’agir contre l’entreprise car les travaux ont été "acceptés"). C’est également à tort que, dans l’esprit collectif, la réception est vue (...)

[1] Article 1792-6 du Code civil.

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