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Le CCAG travaux et la norme NF P 03-001 : entre ressemblances et divergences. Par Laurent Frölich, Avocat.
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5 janvier 2024, 10:00
Dans le cadre de marchés publics de travaux, encadrés par le Code de la commande publique, la norme de référence est le Cahier des clauses administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) dont la dernière version date d’un arrêté du 30 mars 2021, entré en vigueur le 1ᵉʳ avril suivant.
Si les marchés privés de travaux sont, par principe, régis par la liberté contractuelle, les maîtres d’ouvrage privés appliquent la norme Afnor NF P 03-001 applicable aux travaux de bâtiment (...)
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