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La procédure d’expulsion du domaine public : quand et comment l’utiliser ? Par Quentin Clément, Avocat.
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12 janvier 2024, 11:00
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[1] CE, 29 mars 1957, Rec. p. 223 ; TC, 24 septembre 2001, Société BE-Diffusion, n° 418417.
[2] CE, 8 novembre 2019, Cne de Seyne-sur-Mer, n°421491.
[3] Article L521-1 du Code de justice administrative.
[4] Article L521-2 du Code de justice administrative.
[5] Voir par exemple CE, 12 mars 2021, n°443392.
[6] CE, 27 février 1987, Ville de Biarritz, n° 63370.
[7] Voir par ex. CAA Nancy, 11 mars 1992, Époux Jacquesson, n° 91NC00650.
[8] CE, 5 janvier 2005, Cne de Six-Fours-les-Plages, n° 268435.
[9] CE, 27 mai 2020, n°432977.