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Harcèlement moral au travail : prévention, réaction et sanction. Par M. Kebir, Avocat.
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23 janvier 2024, 09:00
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[1] Article 222-33-2 Code pénal.
[2] Cass. Soc. 6 juin 2021 n° 10-28.345P.
[3] Cass. Soc. 27 nov. 2019 n° 18-10.551.
[4] Cass. soc., n° 13-17.729 du 19 nov. 2014.
[5] Cass. Soc. 1er juin 2016, n° 14-19.702.
[6] Article L1152-5 Code du travail.
[7] Article L2312-59 Code de travail.
[8] Article L3212-59 Code du travail.
[9] Article L2312-59 Code du travail.
[10] Article L2312-59 Code du travail.
[11] Article L2315-94 Code du travail.
[12] Article L2315-80 Code du travail.
[13] Article L2312-8, 3° Code du travail.
[14] Article L4622-2 Code du travail.
[15] Article L4622-2 Code du travail.
[16] Article L4624-3 Code du travail.
[17] Article L2312-59 Code du travail.
[18] Article L1152-4 et L1152-5 Code du travail.
[19] Idem.
[20] Idem, voir aussi les articles L2312-59 et L2312-5 Code du travail.
[21] Article 1152-2 Code du travail.
[22] Articles 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
[23] Article L1152-3 Code du travail.
[24] Cass. Soc., 7 février 2012,n° 10-18.035, Bull. 2012, V, n° 55 ; Cass. Soc., 10 juin 2015, n° 13-25.554, Bull. 2015, V, n° 115.
[25] Cass. Soc., 13 septembre 2017, n° 15-23.045, publié au Bulletin.
[26] Cass. Soc., 16 septembre 2020, n° 18-26.696, publié au Bulletin.
[27] Cass. Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 19-17.871, publié au Bulletin.
[28] Cass. Soc, 19 avril 2023, 21-21.053, Publié au Bulletin.
[29] Cass. Soc. 6 juin 2012 n° 10-28.345.
[30] Cass. Soc. 7 février 2012 n° 10-18.035.
[31] Cass. Soc. 22-1-2014 n° 12-28.711.
[32] Article L1152-6 Code du travail.
[33] Cass. Soc. 27 novembre 2019, n° 18-10.551.
[34] Cass. Soc. 29 juin 2022 n°20-22.220.
[35] Cass. Soc. 1er juin 2022 n°20-22 .058.
[36] Cass. Soc. 29-6-2022 n° 21-11.437.
[37] Cass. Soc. 29-6.2022 n°20-22220.
[38] Cass. Soc., 6 décembre 2023, n°22-14.062.
[39] Cass. Soc, 07 décembre 2022 n 21-18114.
[40] Cass. Soc., 29 juin 2011, n° 09-70.902.