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Quel est le cadre légal de l’OSINT ? Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste Stagiaire.
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19 mars 2024, 18:00
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[1] CA Paris, 5 février 2014.
[2] https://www.data.gouv.fr/fr/
[3] Arrêt du 21 septembre 2017.
[4] Revue Hérodote, "La contribution de l’OSINT aux enquêtes portant sur des crimes internationaux" cairn.info
[5] CA Paris 5 juillet 2019.
[6] Pour aller plus loin L’OSINT : quel usage chez ITLAW Avocats ? https://itlaw.fr/losint-quel-usage-chez-itlaw-avocats/
[7] CA Caen, 4 avril 2002, n°01/01952.
[8] Cass., 2ème civ., 13 novembre 1974.
[9] https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/actualites/2022/comment-les-techniques-d-investigation-numeriques-ont-elles-revolutionne-le-metier-d-enqueteur
[10] https://www.dalloz-actualite.fr/flash/comment-justice-travaille-avec-recherches-en-sources-ouvertes