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Entrée en vigueur du DMA : TikTok peut-il y échapper ? Par Claudia Weber, Avocat et Tasha Bhojwani, Juriste-Stagiaire.
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25 mars 2024, 14:00
Quel est le contexte ?
Le 5 septembre 2023, la Commission européenne a désigné ByteDance comme contrôleur d’accès (dit « gatekeeper ») au sens du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act).
Cela signifie que ByteDance, à travers son service de plateforme TikTok, est considéré comme un passage obligé pour accéder aux avantages que confère Internet.
Aujourd’hui, ces contrôleurs d’accès sont au nombre de six : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft. Ils seront soumis à des (...)
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