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Marques et médias sociaux : simple communication ou véritable preuve d’usage ? Par Florence Chapin, CPI.
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22 avril 2024, 13:00
Quand l’usage d’une marque sur des sites de réseaux sociaux constitue-t-il une preuve effective d’usage ? Telle était la question posée au Tribunal de l’UE le 7 février 2024 lorsqu’il a rendu son arrêt dans l’affaire T-74/23.
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