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Le délit d’outrage en ligne est-il conforme à la Constitution ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat. retour à l'article

25 avril 2024, 10:00

Une question légitime. Cette question est légitime tant ce nouveau délit touche à la liberté d’expression : « Art. 222-33-1-2. - I. - Est puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement le fait (…) de diffuser en ligne, tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». La tendance étant à la restriction de la liberté d’expression [1], (...)

[1] Comme nous avons pu le constater pendant la crise de Covid, et dernièrement au travers l’affaire Cnews : (Voir l’article Affaire Cnews : pluralisme contre liberté ?) ; https://www.youtube.com/watch?v=q_g3L3nJpFk.

[2] « Même la Corée du Nord n’aurait pas osé ! » : une loi folle arrive en France ! Florian Philippot : https://youtu.be/KTY-NnpDMmQ?si=7BlQydS0MYoQbPYu ; Non à la censure de la loi SREN, Analyse de Nicolas Dupont-Aignan : https://www.youtube.com/watch?v=-w1JUjivjUM.

[3] Interview sur Sud Radio de Loic Hervé par Alexis Poulain : https://www.youtube.com/watch?v=KOngGI0Ig6I.

[4] https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/marina-ferrari-meta-et-x-font-preuve-d-une-forme-de-connivence-avec-les-cyberescrocs-995277.html.

[5] Article 29 alinéa 1 de la loi de 1881.

[6] Article 29 alinéa 2 de la loi de 1881.

[7] Article L222-33-1-1 et R.625-8-3 CP.

[8] Décision n° 2022-846 DC du 19 janvier 2023.

[9] Cour de cassation - chambre criminelle - 7 novembre 1989 - 86-90.811.

[10] Art. 222-17 et 222-18 CP.

[11] Art. 222-33-2 à 222-33-2-3 CP.

[12] Art. 222-33-1-1 CP ; Nous remarquons au passage qu’il y a eu très certainement une erreur matérielle dans la numérotation de l’article. Il ne s’agit pas de l’article 222-33-1 du CP qui aurait dû être visé mais l’article 222-33-1-1.

[13] Art. 33 alinéas 3 et 4 Loi 1881.

[14] Article 433-5 CP.

[15] Article 222-33-1-1 CP.

[16] Article 29 loi 1881.

[17] Article 33 loi 1881.

[18] Cons. const. 9 avril 2021, n°2021-896 QPC.

[19] Cons. const. 10 juin 2004, n° 2004-496, considérant 14 : Considérant que, par elle-même, la prise en compte de différences dans les conditions d’accessibilité d’un message dans le temps, selon qu’il est publié sur un support papier ou qu’il est disponible sur un support informatique, n’est pas contraire au principe d’égalité ; https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2004496dc/2004496dc.pdf.

[20] Cons. const. 10 juin 2004, n° 2004-496, considérant 14.

[21] Décision 2011-647 DC précitée, considérant n° 5.

[22] Article 222-33-2-2 du Code pénal.

[23] Article 32 et 33 alinéa 3 et 4 de la loi de 1881.

[24] CNB, Défendeur des droits, Quadrature du Net.

[25] Décision n° 2022-846 DC du 19 janvier 2023.

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