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Cession de contrat et inopposabilité de la cession à l’égard du cédé. Par Yohanne Kessa, Doctorant en droit. retour à l'article

7 mai 2024, 09:00

Bien que la cession de contrat soit une opération tripartite bien courante dans le paysage juridique français, le flux de contentieux la concernant reste assez rare. La nature de ce contrat ne fait guère l’unanimité, en raison des conditions de sa réalisation parfois alourdies en pratique. A cet égard, si la cession de contrat porte sur le contrat et non sur les seules obligations qu’engendre le contrat, la cession n’en est pas moins un contrat par lequel une personne noue un lien contractuel avec (...)

[1] Com. 24 avril 2024, n°22-15.958

[2] C. civ., art. 1743.

[3] C. assur., art. L. 121-10.

[4] C. trav., art. L. 1224-1.

[5] V. Ch. Lapp, Essai sur la cession de contrat synallagmatique à titre particulier, Thèse, Université de Strasbourg, 1950.

[6] L. Aynès, La cession de contrat, préf. Ph Malaurie, Thèse, Université Paris II, 1984, Economica.

[7] V. J. Ghestin, Ch. Jamin et M. Billiau, Les effets du contrat, 3e éd., 2001, LGDJ, nos 1046 s.

[8] Com. 7 janv. 1992, no 90-14.831, Bull. civ. IV, no 3 ; D. 1992. 278, note L. Aynès ; RTD civ. 1992. 762, obs. J. Mestre ; JCP 1992. I. 3591, obs. C. Jamin. – Com. 13 déc. 2005, no 03-16.878, Bull. civ. IV, no 255 ; RTD civ. 2006. 310, obs. J. Mestre et B. Fages ; JCP 2006. II. 10103, obs. H. Hovasse. V. également Civ. 1re, 6 juin 2000, n°97-19.347, Bull. civ. I, no 173 ; RTD civ. 2000. 571, obs. J. Mestre et B. Fages. – V. aussi Com. 3 juin 2008, nos 06-18.007 et 06-13.761, Bull. civ. IV, nos 111 et 110 ; Rev. soc. 2009. 339, note L. Amiel-Cosme ; RTD com. 2009. 385, obs. B. Dondero et P. Le Cannu ; D. 2008. AJ 1623, obs. A. Lienhard ; RTD civ. 2008. 478, obs. B. Fages.

[9] Com. 6 mai 1997, no 94-16.335, Bull. civ. IV, no 117 ; D. 1997. 588, note C. Jamin et M. Billiau ; D. 1998. 25, chron. L. Aynès ; D. 1998. 136, obs. H. Le Nabasque ; RTD civ. 1997. 936, obs. J. Mestre.

[10] Civ. 3e, 7 juill. 1993, no 91-12.368, Bull. civ. III, no 111 ; D. 1994. 597, note J.-P. Clavier ; D. 1994. 211, obs. A. Penneau.

[11] V. en ce sens ; M.-L. Izorche, Information et cession de contrat, D. 1996. Chron. 347.

[12] C. civ., art. 1216, al. 3.

[13] Fr. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette et Fr. Chénedé, Les obligations, 12e éd., 2018, Précis Dalloz, no 135.–J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux, Les obligations, t. 1, L’acte juridique, 16e éd., 2014, Sirey Université, no 322.

[14] Ph. Malaurie, L. Aynès, et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, 10e éd., 2018, Defrénois, no 666.– H., L. et J. Mazeaud et Fr. Chabas, Leçons de droit civil, t. 2, 1er vol., Obligations : théorie générale, 7e éd., 1998, Montchrestien, no 295-2.

[15] J. Duclos, L’opposabilité. Essai d’une théorie générale, 1984, LGDJ.

[16] C.civ., art. 1201.

[17] J. Ghestin, G. Loiseau, et Y.-M. Serinet, La formation du contrat, 4e éd., 2013, LGDJ, no 727.

[18] C. civ., art. 1216-1.

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