Poster un message
En réponse au commentaire :
Conséquences de travaux irréguliers sur la responsabilité ultérieure des parties modifiées
retour à l'article
5 août 2024, 15:40, par Mado0454
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Bonjour,
Un grand merci pour cet article fort bien documenté sur les travaux irréguliers. Néanmoins, ni ayant pas trouvé d’éléments d’information sur le cas qui me préoccupe, je me permets de vous soumettre le cas ici : un bâtiment faisant partie d’une copropriété horizontale a été divisé, en 1954, en 3 appartements (verticaux) comportant chacun 1 étage. Pour 2 de ces 3 appartements, une élévation d’un étage a été effectuée (pour l’un, dans les années 1980 ; un peu plus tard pour l’autre), sans aucune autorisation de la copropriété (ni, il y a de fortes chances, de permis de construire ). La conséquence est qu’il y a maintenant 3 toits distincts au lieu d’un seul initialement. Quelles sont les conséquences sur le bâtiment, la responsabilité des éléments de sa structure ? Doit on considérer qu’il y a maintenant 3 bâtiments verticaux mitoyens distincts et non plus 1 bâtiment séparé en 3 appartements ? Un tel cas a t’il déjà fait l’objet de jurisprudence ? D’avance merci de vos éléments de réponse.