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Doublon de carte bancaire et autorisation de paiement non autorisées. Par Alexandre Peron, Avocat.
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27 mai 2024, 16:00
Dans cet arrêt (Cass. Com., 2 mai 2024, n° 22-18.074), la chambre commerciale apporte quelques précisions sur les opérations de paiement non autorisées en matière de doublon de carte bancaire puis applique la jurisprudence issue de l’arrêt Beobank de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE 16 mars 2023, aff. C-351/21).
Les directives relatives aux services de paiement dites « DSP1 » et « DSP2 », ont donné lieu à des décisions de justice récentes, rendues par la chambre commerciale de la Cour de (...)
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