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Une prime constante peut devenir contractuelle. Par Xavier Berjot, Avocat.
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10 juin 2024, 16:00
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[1] CA Colmar, 8-11-2022, chambre sociale - section A.
[2] Cass. soc. 3-4-2001 n° 99-40.247.
[3] N° 21-25.501.
[4] Cass. soc. 5-411-1987, n° 85-40.046.
[5] Cass. soc. 14-10-2009, n° 07-45.587.
[6] Cass. soc. 6-11-1984, n° 82-41.120.
[7] Cass. soc. 28-2-1996, n° 93-40.883.
[8] Cass. soc. 13-6-2012, n° 10-25.011.
[9] Cass. soc. 13-10-2010, n° 09-13.110.
[10] Cass. soc. 20-5-2014 n° 12-26.322.