Poster un message
En réponse à l'article :
L’optimisation fiscale des salariés sportifs impatriés. Par Jérôme Thomas, Avocat.
retour à l'article
27 juin 2024, 17:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] BOI-RSA-GEO-40-10-10, n° 80.
[2] CAA Paris 10 juin 2022, n° 20PA02279.
[3] BOI-RSA-GEO-40-10-20, n° 60.
[4] CE 4 octobre 2023, n° 466 714.
[5] BOI-RSA-GEO-40-10-20, n° 150.
[6] CAA Paris 16 mars 2021, n° 19PA00956.
[7] RJF 7/21, n° 715.
[8] CAA Bordeaux 24 novembre 2020, n° 18BX04507.
[9] CE 21 octobre 2020, n° 442799.
[10] TA Paris 15 mars 2023, n° 2020568.
[11] CAA Paris, 5 juin 2024, n° 23PA01905.