Poster un message
En réponse à l'article :
Petit lexique du droit des étrangers pour mieux comprendre votre avocat. Par Benjamin Brame, Avocat.
retour à l'article
22 juillet 2024, 14:10
Assignation à résidence : mesure prise par le Préfet qui oblige un étranger ayant fait l’objet d’une mesure d’éloignement, à résider dans un lieu déterminé dans le cas où il ne peut ni regagner son pays d’origine ni aucun autre pays. Cette mesure est provisoire, elle peut être décidée par l’administration ou sollicitée par l’étranger lui-même pour éviter une mesure de rétention. Elle peut également faire l’objet d’un recours.
CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Commission du (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.