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Les régimes de coordination d’assurance invalidité : application et exclusions. Par Noémie Le Bouard, Avocat. retour à l'article
25 septembre 2024, 14:00
Le régime de coordination des pensions d’invalidité, tel que prévu par l’article L172-1 du Code de la Sécurité sociale, pose des principes stricts quant à l’harmonisation des droits des assurés ayant cotisé à plusieurs régimes, qu’ils soient salariés ou non-salariés. Ce dispositif de coordination, institué par la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, s’applique aux personnes ayant relevé successivement ou alternativement de différents régimes, garantissant ainsi une continuité de droits. Toutefois, certaines (...)

[1] Cass. 2e civ., 5 sept. 2024, n° 21-20.675.

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