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La destitution du Président de la République. Par Pierrick Gardien, Avocat.
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11 octobre 2024, 10:00
Le président de la République est irresponsable pendant l’exercice de son mandat pour tous les actes accomplis en qualité de chef de l’État (Article 67 de la Constitution). Cette irresponsabilité est absolue et permanente : elle est valable à la fois dans les domaines politique, pénal, civil et administratif. Aucune action ne peut donc être engagée contre le chef de l’État pour des actes accomplis en qualité de Président, même après la fin de son mandat.
Afin de protéger la fonction, le président de la (...)
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