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Licenciement de la salariée enceinte et régime d’indemnisation. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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19 novembre 2024, 15:00
Une salariée a été engagée en qualité de caissière employée libre-service par contrat à durée déterminée, devenu contrat à durée indéterminée.
Licenciée pour faute grave, la salariée a saisi la juridiction prud’homale de demandes relatives à l’exécution et la rupture de son contrat de travail.
L’employeur fait grief à l’arrêt de la cour d’appel de le condamner à payer à la salariée une somme au titre des salaires dus pendant la période de protection couverte par la nullité et des congés payés afférents.
Il forme (...)
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