Poster un message
En réponse à l'article :
L’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) a été restreint à la suite d’une décision de la Cour de justice. Par Fabien Fernandez, Avocat.
retour à l'article
22 novembre 2024, 12:00
Ce registre identifie les personnes qui contrôlent réellement une société ou une association notamment. Jusqu’au 31 juillet 2024, le grand public pouvait consulter ce registre librement afin d’identifier les associés personnes physiques détenant directement ou indirectement une participation de plus de 25% du capital ou des droits de vote d’une société ou, à défaut, l’exercice d’un pouvoir de contrôle sur celle-ci.
La consultation par tout un chacun de ce registre était extrêmement simple et pouvait (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.