Poster un message
En réponse à l'article :
Instruction des titres de séjour : du récépissé au rejet implicite. Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
retour à l'article
27 novembre 2024, 11:30
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
[1] https://www.sos-oqtf.com/actualites-des-oqtf/blog-post-title-three-nclzx-65g76-fskmg-rxh37-7z8wn-9l76y-pdmc5-ernhp-g4yhm-nhrnp-68zt6-xwh65-97nwk-ybcdc-jpg7j-4zz6m-pcley
[2] https://opendata.justice-administrative.fr/recherche/shareFile/DTA_2316957_20240830
[3] https://justice.pappers.fr/decision/d99939e16ba639a64378f381576b0ee834345283?q=2202876&juridiction%5B%5D=tribunal+administratif+de+grenoble
[4] Article R431-12 Ceseda pour le récépissé ; article R431-15-1 du Ceseda pour l’attestation de prolongation d’instruction.
[5] https://www.doctrine.fr/d/TA/Paris/2024/TAA3988C2EE69E15A87788
[6] https://www.doctrine.fr/d/TA/Paris/2024/TA50E5BAEDCFC5AA06D9EE
[7] Conclusions de Mme Bretonneau sur CE, 9 novembre 2015, n°380864.