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Droit du travail et usage de l’article 1302-3 du Code civil dans la jurisprudence prud’homale. Par Benoît Lamy, Conseiller prud’homal.
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24 décembre 2024, 12:30
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[1] Voir par exemple Cour de cassation du 6 janvier 2021 , pourvoi n°17-28234.
[2] Je ne prétends néanmoins pas que la base de données jurisprudentielles que j’utilise soit parfaitement exhaustive.
[3] Cour d’appel, Dijon, Chambre sociale, 12 octobre 2023 - n° 22/00124.
[4] Cour d’appel, Versailles, 17ᵉ chambre, 29 novembre 2023 - n° 21/02918.
[5] Cour d’appel, Paris, Pôle 6, chambre 6, 25 octobre 2023 - n° 21/03401.
[6] Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2011 - n° 10-60.410 ; Cour de cassation, Première Chambre civile, Arrêt nº 1092 du 21 novembre 2018, Pourvoi nº 17-26.766.