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Mise en œuvre d’une clause de cession par un journaliste : la Cour de cassation opte pour une protection renforcée des journalistes. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
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30 décembre 2024, 15:00
I. Les faits.
Après la cession du journal Le Courrier Cauchois à la société La Manche libre en décembre 2017, un journaliste, employé depuis 1978, a invoqué son droit à la clause de cession dans les quinze jours suivant cette information.
Cette clause permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail lorsque leur journal change de propriétaire.
Le journaliste en question a ainsi mis fin à son contrat en février 2018.
A la suite de cette rupture, il a saisi une commission arbitrale, comme (...)
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