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[Réflexion] Les différentes infractions à caractère terroriste. Par Samir Hamroun, Avocat.
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21 janvier, 14:00
Le procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, qui a débuté en septembre 2021 et s’est prolongé jusqu’à la fin de 2022, a marqué une étape décisive dans l’histoire judiciaire française, en raison de son ampleur et de la gravité des actes commis. Les attaques ont fait 130 victimes et ont bouleversé la société française.
Les prévenus ont été jugés pour leur participation à l’organisation terroriste derrière ces attaques, et les infractions pénales relevant du Code pénal, telles que l’association de (...)
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