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Remise en cause des "aides Covid" par l’URSSAF : le clap de fin ? Par Cyrille Catoire, Avocat.
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16 janvier, 10:00
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[1] Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale du travailleur indépendant ou de la société (source:Entreprendre.service-public.fr).
[2] Instruction du 28 septembre 2021 précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.
[3] Code de la sécurité sociale article R. 243-43-4 ; Code de la sécurité sociale article R. 243-59 Cass. Soc. 28 mai 2024, n° 13-18.066.
[4] CA Nancy, 16 janvier 2024, n° 23/01680.