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Inaptitude : la lenteur de l’employeur dans la gestion du reclassement du salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste. retour à l'article
27 janvier, 11:30
I. Les faits. Un salarié, conducteur routier employé par la société Cilomate Transports depuis 1997, a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 11 juin 2019. Ce dernier avait précisé que l’état de santé du salarié faisait obstacle à tout reclassement interne, tout en décrivant les capacités restantes de l’intéressé. Malgré cela, l’employeur tarde à agir et le salarié a dû attendre plusieurs mois avant qu’il ne prenne des mesures concrètes. Après la déclaration d’inaptitude, l’employeur a, (...)

[1] Articles L1222-1 et L1226-11 du Code du travail.

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