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D’une frontière à l’autre : quels contrôles ? Par Camille Dire, Avocat.
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7 février, 13:00
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[1] Des dispositions spécifiques sont édictées pour le transport maritime, notamment par le biais de la norme 2.1 de la convention FAL OMI de 1965 et la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres.