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Suspension de l’application du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) : quelles conséquences pour les sociétés françaises ? Par Sylvie Le Damany, Martin Declosmenil et Victoire None, Avocats.
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20 février, 11:30
Une semaine mouvementée dans la lutte contre la corruption…
Le 10 février 2025, le président américain Donald Trump a signé un décret exécutif « suspendre l’application de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger pour renforcer l’économie américaine et la sécurité nationale », suspendant, pour une période de 180 jours, l’application du FCPA.
Le lendemain, le 11 février 2025, Transparency International a publié l’IPC 2024, qui évalue la corruption perçue dans le secteur public de 180 pays et (...)
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