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Retour sur les points clés de l’IA ACT avant la prochaine échéance du 2 août 2025 portant sur l’IA à usage général. Par Karim Amrar, Juriste. retour à l'article
6 mars, 09:30
Au sommaire de cet article... I. Classification des systèmes d’IA et entrée progressive du règlement. II/ Rappel des principales obligations issues de l’IA Act. Ce qu’il faut retenir. Le déploiement de technologies d’IA s’accompagne de nouvelles perspectives et renouvelle les débats sur ces technologies gouvernées par les algorithmes et la programmation, notamment sur la confidentialité des données qu’ils traitent, mais également sur l’intégrité des systèmes d’information avec lesquels ils (...)

[1Règlement (UE) n° 2024/1689 du 13 juin 2024, établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle.

[2Une stratégie européenne pour les données, Communication de la Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions, le 19.2.2020.

[3Règlement (UE) 2022/868 portant sur la gouvernance européenne des données.

[4Règlement (UE) du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des
données.

[5Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 3, 1.

[6Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 5.

[7Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 2

[8Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 3, 3.

[9Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art.17 à 21, art. 43,48 et 49.

[10Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 50.

[11Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 24.

[12Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 3, 4.

[13Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 23 et 24.

[14Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 26.

[15Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art.79 § 1.

[16Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 26 § 1.

[17Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 26 § 4.

[18Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 26 § 5.

[19Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 26 § 6.

[20Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 50.

[21Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art.27.

[22Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 27

[23Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 27 (1, a).

[24Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 46 (1).

[25Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art.57.

[26Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 56.

[27Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 95.

[28Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 25§2.

[29Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 10.

[30Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 12.

[31Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 13.

[32Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art.15§1.

[33Règl. nº 2016/679, 27 avril 2016 art.5§1, d).

[34Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 50.

[35Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 3 (66).

[36Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 53, § 1, c) et d).

[37Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024 annexe XI, section 1, 2°, c).

[38Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 53§4.

[39Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 99§3.

[40Règl. nº 2024/1689, 13 juin 2024, art. 99§4.

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