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En réponse à l'article :
L’insertion des clauses d’exclusion en cours de vie sociale dans les sociétés commerciales. Par Dania Aviles, Étudiante.
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5 mars, 11:00
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[1] D. Gallois-Cochet, « L’obscure clarté du régime de l’exclusion statutaire », art. n°6.
[2] CA Paris, 17 févr. 2015, n°14-00.358.
[3] Civ. 1ère, 1er févr. 2017, n°16-11.979.
[4] Chambre commerciale, arrêt n° 699 du 12 octobre 2022.
[5] Décision n° 2022-1029 QPC du 9 décembre 2022.