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Le Dossier Médical Electronique (DME) : son rôle en cas de litige. Par Allem Boufallous, Juriste. retour à l'article

17 mars, 12:30

D’une manière classique, le dossier médical du patient (ci-après DMP) est « le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales, formalisées et actualisées, enregistrées pour tout patient accueilli, à quelque titre que ce soit. Le dossier du patient assure la traçabilité de toutes les actions effectuées. Il est un outil de communication, de coordination et d’information entre les acteurs de soins et avec les patients. Il permet de suivre et de comprendre le (...)

[1] Kervegant (M.-L.) et Leroy-Frangeul (A.), in « Le dossier du patient : un outil pour la recherche de la vérité ? », La Gazette des Archives, n° 255, 2019, p. 242, disponible sur https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_2019_num_255_3_5846.

[2] Article L1111-15 du Code de la santé publique.

[3] Article L1111-7 du Code de la santé publique.

[4] Viens (C.), « Le dossier médical électronique : les avantages augmentent avec l’usage ! », in Le Médecin du Québec, vol. 48, n° 10, 2013, p. 27, disponible sur https://lemedecinduquebec.org/media/140027/le-dossier-mediacl-electronique-les-avantages-augmentent-avec-lusage.pdf.

[5] Article 6 de l’arrêté du ministre de la santé du 13 juin 2024, fixant les conditions spécifiques de réalisation des actes de télémédecine pour chaque spécialité, JORT n° 73 du 14 juin 2024.

[6] Article 22 du décret présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application, JORT n° 40 du 12 avril 2022.

[7] Article 23 (bis) de la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste, ayant modifié l’article 23 de la loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste, JORT n° 57 du 17 juillet 2018.

[8] ibid.

[9] Direction Générale de l’Offre de Soins, Rapport sur les responsabilités juridiques engagées en télémédecine, p. 4, 2012, disponible sur https://sante.gouv.fr/ministere/organisation/organisation-des-directions-et-services/article/organisation-de-la-direction-generale-de-l-offre-de-soins-dgos.

[10] Article 453 bis-1 du Code des obligations et des contrats.

[11] Cass. Civ. 1ère. 16 octobre 2024, n° 22-23.433.

[12] Article 21 du décret présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application, op. cit.

[13] Article 23 (bis) de la loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste, ayant modifié l’article 23 de la loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste, op. cit.

[14] Garbacz (L.), Les problèmes éthiques et juridiques de la prise en charge du patient face à l’émergence de nouvelles pratiques médicales, Thèse de Doctorat en droit de la santé, Sous la direction des Professeurs Hervé (Ch.) et Claudot (F.), Université de Laurraine - Université Paris Descartes, 2014, p. 165, disponible sur https://theses.hal.science/tel-01127556v1.

[15] Frey (V.), « La préservation de l’authenticité dans un environnement numérique », in Documentation et Bibliothèque, vol. 55, n° 3, 2009, p. 125, disponible sur https://www.erudit.org/fr/revues/documentation/2009-v55-n3-documentation01752/1029099ar.pdf.

[16] Article 1379-2 du Code civil français.

[17] Fabien (C.), « La preuve par document technologique », in R.J.T, vol. 38, 2004, p. 571, disponible sur https://ssl.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/rjtvol38num3/fabien.pdf.

[18] ibid.

[19] Article 453 bis-2 du Code des obligations et des contrats.

[20] Article 2 du décret-loi du chef de gouvernement n°2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures, JORT n° 54, du 10 juin 2020.

[21] Collège des Médecins du Québec, Guide d’exercice sur le médecin, la télémédecine et les TIC, 2014, p. 26, disponible sur https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2435420.

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