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La signature électronique d’un contrat est-elle admise en République Démocratique du Congo ? Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.
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26 mars, 11:38
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[1] Cf. Article 1er du Décret du 30 juillet 1888 - Des contrats ou des obligations conventionnelles.
[2] Cf. Article 89 du Code du numérique.
[3] Cf. Article 105 du Code du Numérique.
[4] Cf. Articles 2, 105 et 130 du Code du Numérique.
[5] Cf. Articles 2, 106 à 117 du même code.
[6] Cf. Article 10 du même code.
[7] Cf. Article 93.
[8] Cf. Article 9 du Code du Numérique.
[9] Cf. Article 1er du Décret n° 23/13 du 03 mars 2023.
[10] Cf. Articles 134, 143 et 144 du Code du Numérique.