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Copropriété et climatisation : une autorisation préalable est indispensable. Par Clément Bastide, Avocat. retour à l'article
7 avril, 15:00
En effet, tous les travaux portant atteinte à l’aspect extérieur d’une copropriété doivent nécessairement faire l’objet d’une décision préalable favorable des copropriétaires réunis en Assemblée Générale, conformément à l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 : « b) L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ». Ce point est généralement confirmé par une (...)

[1] Article 700 du Code de procédure civile.

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