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Bail dérogatoire : intérêt et danger. Par Benjamin Vidal, Avocat.
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11 avril, 16:45
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[1] Cass, 3ème civ, 1er février 2018, n°16-23.122.
[2] Cass. 3ème civ, 2 mars 2017, n°15-28.068.
[3] Cass. 3ème civ. 26 mars 2020 n°18-16.113 - 3ème civ. 8 juin 2017 n°16-24.045.
[4] Cass. 3e civ., 26 mars 2020, n°18-16.113.
[5] Cass. 3e civ., 14 déc. 2005, n°05-12.587.