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[1] Article 9.1 du RGPD : « Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale [...] sont interdits ».

[2] Article 5 c. du RGPD : « Les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

[3] L1121-1 du Code du travail « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

[4] Cass. civ., chambre sociale, 1 mars 2022, n° 19/01922 : « Le droit à la déconnexion vise à assurer le respect des temps de P et de congés, garantir l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (et familiale), protéger la santé des salariés. Le droit à la déconnexion concerne tous les salariés ».

[5] Article 35 du RGPD : « Lorsqu’un type de traitement, en particulier par le recours à de nouvelles technologies, et compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement effectue, avant le traitement, une analyse de l’impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel. Une seule et même analyse peut porter sur un ensemble d’opérations de traitement similaires qui présentent des risques élevés similaires ».

[6] Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et Directive ePrivacy du 12 juill. 2022 sont applicables.

[7] Article 5 c. du RGPD : « Les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

[8] Ibidem.

[9] L1222-4 du Code de travail : « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance ».

[10] L3243-3 du Code de travail : « L’employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans ».

[11] https://www.nationalgeographic.fr/sciences/cybercinetose-passer-trop-de-temps-derriere-un-ecran-peut-nous-rendre-malade

[12] https://linc.cnil.fr/affective-computing-des-casques-qui-analysent-le-cerveau

[13] https://rm.coe.int/le-metavers-et-son-impact-sur-les-droits-humains-l-etat-de-droit-et-la/1680b183ad

[14] https://www.economie.gouv.fr/files/files/2022/Rapport-interministeriel-metavers.pdf

[15] https://osha.europa.eu/en/publications/worker-exposure-virtual-and-augmented-reality-and-metaverse-technologies-how-much-do-we-know

[16] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52023AE0888&qid=1741540790603 C 228/10, pts 2,4.2,5.3. et s.