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La technologie Blockchain et le droit : pour en savoir plus.

Par Louis Chochoy, Avocat.

Blockchain, Bitcoin, crypto monnaie, smart contract, mineur…. Autant de termes parmi d’autres sur cette nouvelle technologie qui entre de plus en plus dans notre économie et vie de tous les jours. Malgré un avenir prometteur et un bouleversement que d’aucuns n’hésitent pas à comparer à l’essor d’internet, peu de personnes connaissent aujourd’hui cette technologie.

La blockchain : définition.

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, sécurisée et transparente, fonctionnant sans organe central de contrôle. Elle peut être publique (accessible et visible par tous) ou privée. Les échanges de données (transactions, stockages, transferts de propriété, etc.) sont sauvegardés dans des « blocs » liés les uns aux autres, d’où le terme « blockchain ».

Une blockchain constitue un registre contenant l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. C’est une base de données ultra sécurisée et architecturée. Elle est en outre partagée sans intermédiaire par ses différents utilisateurs, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne.

Blockchain et sécurité.

Pour inciter suffisamment d’individus à participer à la sécurisation d’une blockchain et sa mise à jour permanente, des protocoles de récompense sont mis en place par les créateurs des différentes blockchains (la plus connue étant Bitcoin). Ce système de récompense est qualifié de « preuve de travail » (« proof of work ») ou de « preuve d’enjeu » (« proof of stake »), et ceux qui y participent, en mettant à disposition d’importantes ressources informatiques, des mineurs.

Ainsi, des blockchains comme Bitcoin ou Ethereum sont des systèmes dits « sans confiance » : chaque participant peut vérifier lui-même le solde de ses comptes et la validité des transactions sans passer par un intermédiaire de confiance comme un établissement bancaire, mais simplement en consultant la blockchain. [1]

Blockchain et droit : l’utilisation des smart contracts.

Les acteurs économiques et juridiques s’intéressent de plus en plus à cette technologie car elle permet d’augmenter la sécurité et l’authenticité du transfert d’information. Ce système décentralisé permet d’écarter des intermédiaires et d’automatiser des relations qui jusqu’alors avaient besoin d’un interprète.

Il est désormais possible pour deux ou plusieurs personnes domiciliées à des milliers de kilomètres les unes des autres de posséder un compte commun (en bitcoin par exemple, la crypto-monnaie la plus répandue aujourd’hui), sans passer par un établissement bancaire, ni remplir de nombreux documents administratifs.

Il est aussi possible de stocker un document juridique (contrat commercial, brevet, contrat de vente, etc.) afin de sécuriser les engagements des parties. En cas de litige, chaque partie a accès au document, et chacune peut prouver qu’elle a bien consentie à telle ou telle obligation.

Enfin, les smart contracts (des programmes informatiques autonomes), permettent d’exécuter automatiquement des engagements entre plusieurs parties lorsque les conditions contractuellement posées sont remplies. A ce sujet, la blockchain Ethereum est la plus sophistiquée.

Le fonctionnement d’un smart contract.

Le smart contract est en quelque sorte la version numérique d’un contrat traditionnel. Comme avec un contrat écrit, le smart contract a pour but de lier légalement ceux qui y participent. Chaque contrat a alors une adresse informatique (composée de chiffres et de lettres) et peut être consulté.

Chaque partie au smart contract bénéficie elle aussi d’une adresse informatique lui permettant de collecter et d’entrer des informations qui vont alimenter le smart contract, de recevoir et/ou d’envoyer de l’argent (en crypto-monnaie).

Pour être exécuté automatiquement, le contrat est écrit en code informatique (en langage « Solidity » par exemple). S’il est possible de créer autant de conditions et d’exigences que possible, les smart contracts sont pour l’instant exécutés sur des bases de logique relativement simples (« Si – Quand – Alors ») : « Si le colis envoyé par A et réceptionné par B est en bon état, alors B doit payer A dans les 24 heures. ».

Aussi, si certaines conditions d’exécution sont extérieures à la blockchain (réalisation d’une prestation, survenance d’un évènement), un tiers de confiance, appelé dans jargon « oracle », est chargé d’enregistrer dans la blockchain l’information afin que le code puisse s’exécuter. Il est également possible que plusieurs smart contracts interagissent ensemble : les informations fournies dans un smart contract permettent qu’un autre s’exécute.

Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance habitation dont les modalités sont codées informatiquement dans un smart contract : chaque mois, le compte de l’assuré est prélevé pour rémunérer l’assureur. Ce smart contract est alimenté en permanence par les données météorologiques stockées dans un autre smart contract. En cas d’inondation, la constatation de cette intempérie et des dégâts causés à l’habitation de l’assuré est très rapide et fiable. L’assuré reçoit alors immédiatement les fonds de son assurance.

Enfin, pour rémunérer les participants à la blockchain, des frais (relativement modiques) sont prélevés en rémunération du travail fourni par les machines.

1) Atouts des smart contracts.

  • Simplicité, vitesse d’exécution et mise à jour en temps réel.
  • Certains intermédiaires ne sont plus justifiés.
  • L’historique de chaque prestation est consultable facilement.
  • Transparence et sécurité garantie (fraude impossible).
  • Exécution automatique du contrat : aucun retard de paiement n’est possible.
  • Frais minimes.

2) Principes à respecter.

Comme précisé ci-dessus, les smart contracts sont très utiles pour enregistrer et exécuter des taches simples. En revanche, ils sont pour l’instant peu utilisés pour analyser et effectuer automatiquement des données plus complexes.

Aussi, il est nécessaire, dès l’écriture du code, de prendre en comptes toutes les variables à analyser : une fois le programme lancé, il n’est pas possible de le modifier. Le code informatique étant immuable, il doit traduire exactement les obligations de chacun.

En outre, il est primordial de veuillez à l’état et la capacité des parties : s’il est possible pour un tribunal d’annuler un contrat s’il s’avère que l’une des parties n’avait pas la capacité de contracter, cela est impossible sur une blockchain si cela n’a pas été prévu dès la création du smart contract.

Cette technologie intéresse bon nombre d’acteurs, en raison de son autonomie, de son automaticité, de sa traçabilité. Cependant, les intermédiaires professionnels (avocat, programmeurs) restent nécessaires pour vérifier la bonne exécution des obligations de chacun avant de valider chacune des étapes des smart contracts.

De plus, certains contrats doivent respecter un formalisme précis en raison de la qualité des parties (entre un particulier et un commerçant) ou de leur nature (bien immobilier), et doivent être établis par des professionnels certifiés (notaire, avocat).

Enfin, se pose la question de l’avenir d’une relation entre plusieurs parties en cas de défaillance informatique (ou, pour reprendre l’exemple du contrat d’assurance-habitation, si les capteurs météorologiques sont défaillants), voire de piratage (rarissime). Il est également nécessaire de prévoir la compétence du juge et la loi applicable en cas de litige. Sur ces questions, la présence d’experts au côté des parties, la rédaction ultra-précise du smart contract, ou encore la rédaction d’un contrat « réel » contenant tout ce qui ne peut être traduit par un algorithme informatique est primordiale.

La technologie blockchain offre aujourd’hui, et davantage demain, une multitude de nouveaux outils de travail dans beaucoup de domaines, le droit en particulier. Si de nombreux professionnels sont encore réticents à ces nouvelles pratiques, il est certain que ceux qui apportent un véritable savoir-faire seront sollicités : juristes et programmeurs n’ont pas fini de travailler de manière étroite dans les prochaines années !

Pour plus de renseignements, je vous recommande deux ouvrages :

  • Bitcoin métamorphoses : De l’or des fous à l’or du numérique. J. Favier, B. Huguet, A. Takkal Bataille - Éd. Dunod : l’ouvrage revient sur l’origine du bitcoin et de sa blockchain, explique son fonctionnement, ses acteurs, ses opportunités, ses outils ou encore les différents événements marquants depuis son lancement en 2008.
  • La blockchain au service de la finance : cadre juridique et applications pratiques. X. Vamparys – Éd. RB  : l’objet de cet ouvrage est d’expliquer et d’appréhender la technologie blockchain en envisageant ses applications, tant en France qu’à l’international, dans un secteur où elles sont nombreuses : la finance.

Louis Chochoy
Avocat au Barreau de Lille

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Notes :

[1Bitcoin, métamorphoses : de l’or des fous à l’or du numérique – Éd. Dunod.


Vos commentaires

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  • Dernière réponse : 11 mars à 15:46
    Le 11 mars à 13:21 , par William O’Rorke
    Précisions sur la notion de smart contract

    Merci cher confrère pour cet article qui démocratise ces technologies auprès des juristes !

    J’ai deux interrogations sur les éléments suivants :

    D’une part, vous précisez que « Le smart contract est en quelque sorte la version numérique d’un contrat traditionnel. Comme avec un contrat écrit, le smart contract a pour but de lier légalement ceux qui y participent. »

    A ce stade, je m’interroge : Un smart contract est-il un contrat ou une application encadrée par un contrat ? En quoi le smart contract créé-t-il des obligations juridiques ?

    Autrement dit, en quoi un smart contract est-il différent d’une application mobile (Uber par exemple) qui permet elle aussi de conclure des contrats (commander des courses en l’occurrence) dans le cadre de CGV/CGU ?

    Personnellement, je préfère l’utilisation de la notion d’« Application décentralisée » définit comme « une application déployée sur une blockchain et pouvant interagir avec elle (envoyer/recevoir des paiements en crypto notamment) ». Elle évite de tomber dans les travers de « Code is (not) law (for the moment) ».

    D’autre part, vous avancez que « le programme une fois lancé, il n’est pas possible de le modifier. Le code informatique étant immuable, il doit traduire exactement les obligations de chacun. »

    Sur ce point, je ne serai pas aussi catégorique. L’immense majorité des smart contract sont mis à jour (pas immuables donc) par leurs concepteurs, qui souhaitent généralement les améliorer dans le temps. Beaucoup de smart contract prévoient également une fonction Kill switch, c’est-à-dire la possibilité d’être interrompue.

    Enfin, certains smart contrats simples sont inarrêtables en effet, mais cela ne concerne à ma connaissance que les loteries afin d’éviter les fraudes et les inévitables fermetures judiciaires en cas de succès.

    Ces deux détails mis à part, merci pour cet article et pour les conseils de lecture (des mêmes auteurs, Bitcoin, la monnaie acéphale était excellent).

    Au plaisir de vous lire,

    • Le 11 mars à 15:46 , par Chochoy Louis Avocat

      Merci cher Confrère de votre message.

      Concernant les obligations juridiques des parties liées par un smart contract, puisque chacune d’entre elle est identifiée par une adresse numérique (auquel un contrat réel fait le plus souvent référence pour plus de sécurité et de transparence), leur engagement l’est également. Dans un tel cas, le smart contract est selon moi, une application encadrée par un contrat. Il peut aussi se rapprocher d’un contrat...au même titre que l’est une commande de transport sur une application telle qu’Uber (!).

      Cependant, contrairement à une application mobile comme Uber, le smart contract dispose selon moi d’une sécurité et d’une transparence bien plus renforcée. En outre, là où l’intégralité de la blockchain est publique, il me semble difficile de consulter le détail de chaque opération réalisée entre Uber et ses clients. Uber est aussi un intermédiaire : dans une blockchain, un chauffeur n’aurait pas besoin des services d’une telle plateforme pour être sollicité par des voyageurs.
      Enfin, un contrat " réel " est encadré par d’importantes normes législatives, ne serait-ce qu’au niveau de la compétence de juge en cas de litige et de la loi applicable. De telles questions n’étant pas toujours prise en compte dans un smart contract, notamment lorsque les parties sont domiciliées dans des États différents.

      Enfin, je suis de votre avis au sujet du principe " Code is not law ". C’est un enjeu très important, d’où la précision de l’article concernant la question d’un éventuel litige à intervenir qui n’aurait pas été prévue initialement dans le code. Concernant ce dernier, nombreux sont les ouvrages ou encore les articles de presse que j’ai pu lire pour écrire ce texte qui précisent l’immuabilité du code (d’où la nécessité de prévoir chaque détail lors de sa rédaction). Votre remarque est donc bienvenue et apporte une précision importante. La possibilité d’intervenir une fois le smart contract lancé est d’autant plus logique puisqu’il est tout-à-fait possible de coder toutes les actions possibles (dans la limite de la légalité)...comme dans un contrat écrit !

      Merci de votre commentaire très constructif sur ce sujet passionnant !

      Bien à vous