Télétravail
Télétravail : Frais… les obligations de l’employeur. Par Vincent de Chastellier, Avocat.
Maintenant que le recours au télétravail est encouragé, que l’on souhaite au moins temporairement qu’il ne soit plus uniquement ponctuel et que, en outre, il peut être imposé en cas d’épidémie, le salarié va voir augmenter les frais qu’il engage dans le cadre de cette modalité de travail. La question de la prise en charge des frais du salarié en télétravail va donc se poser de manière plus fréquente. Dans son document « Télétravail & déconfinement / (...)7 mai 2020 lire la suite
L’heure de la régularisation du télétravail. Par Angeline Barbet-Massin, Avocat.
A la suite des annonces du 16 mars 2020 du Président Emmanuel Macron, plus de cinq millions de Français, soit environ 25 % des salariés, travaillent depuis leur domicile. Face à l’urgence sanitaire, ils ont été placés d’office en télétravail sans aucun formalisme. Or, cette organisation du travail est en principe occasionnelle et nécessite l’accord du salarié. L’article L1222-11 du Code du travail précise cependant qu’« en cas de circonstances (...)5 mai 2020 lire la suite
Télétravail en période de confinement, prévenir le burn-out grâce au droit à la déconnexion. Par Agathe David, Avocat.
Si le télétravail est apparu comme une réponse idéale et nécessaire à la pandémie et au confinement, il faut toutefois être vigilant au risque de sur-connexion !23 avril 2020 lire la suite
[Infographie] Le télétravail, un outil dans la lutte contre le Covid-19, oui mais dans quelles conditions ? Par Cécile Crombez Guigneux, Avocat et Maelle Choucair, Juriste.
Ah le télétravail, qui n’en a jamais rêvé derrière de belles photos Instagram : une tasse de thé bien chaude dans une main, un joli stylo à paillettes dans l’autre et une to-do list illustrée à côté de notre ordinateur portable ? #alamaison #liberté #avecmonchat. Elle reste toutefois une notion très abstraite pour bon nombre d’employés comme pour pléthore d’entreprises et notamment les TPE et (...)16 avril 2020 lire la suite
Le point sur le télétravail. Par Cécile Villié, Avocat.
De plus en plus d’entreprises et de salariés optent pour la pratique du télétravail. En effet, selon une étude réalisée en 2019 par Malakoff Médéric-Humanis, les télétravailleurs représentent dorénavant 29 % de l'effectif des entreprises de plus de dix salariés, soit 5,2 millions de personnes.13 avril 2020 lire la suite
Télétravail : les règles à connaître. Par Didier Reins, Avocat.
Le télétravail est une modalité d’exécution du travail. Celui-ci est censé améliorer les conditions de travail du salarié tout en garantissant sa rentabilité. Il découle d’un dialogue et d’un accord entre les personnes intéressées, à savoir l’employeur et le salarié. En cas d’urgence et de danger résultant d’une épidémie (exemple actuel du coronavirus), il peut être imposé. (...)6 mars 2020 lire la suite
Heures supplémentaires : les cadres qui télétravaillent ont aussi des droits ! Par Françoise De Saint Sernin, Avocate.
Si l’entreprise est soumise à l’heure légale de 35 heures par semaine, le télétravailleur qui travaille plus que 35 heures a également droit aux heures supplémentaires comme les autres salariés ! En pratique on constate pourtant que ce n’est pas souvent le cas.14 novembre 2019 lire la suite
Le télétravail : une pratique en plein essor à encadrer juridiquement. Par Justine Charbonneau, Avocate.
Le recours au télétravail ou travail en « remote » est en plein essor dans les entreprises de droit privé. Et pour cause, il présente, pour les salariés, de nombreux avantages : suppression des temps de trajets, et des nuisances liées à un environnement de travail parfois bruyant et anxiogène et meilleure conciliation de la vie professionnelle et personnelle. L’employeur y trouve également son compte puisqu’un salarié plus épanoui et concentré sera plus (...)23 avril 2019 lire la suite
Télétravail, droit à la déconnexion et trans-nationalité : aspects fonctionnels, financiers et répressifs. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Les articles L.1222-9 et L. 2242-17 du Code de travail français consacrent, au bénéfice mutuel de l’employeur et du salarié, respectivement le télétravail et le droit à la déconnexion, qui, non seulement sont deux dispositifs dont les incidences sont diverses et significatives, au regard de l’appréciation liée à la durée ou à la charge du travail, mais aussi sont devenues par la force de l’évolution contemporaine universelle de l’exercice du travail, et (...)18 janvier 2019 lire la suite
Télétravail et RGPD : les absents ont-ils toujours tort ? Par Jérémie Giniaux-Kats, Avocat.
Les salariés en télétravail sont soumis, sauf exception, aux mêmes droits et devoirs que les salariés exécutant leur contrat de travail au sein d’un établissement de l’employeur. Or, suite aux « ordonnances Macron » et à la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018, la mise en œuvre du télétravail a été fortement simplifiée.4 octobre 2018 lire la suite
Télétravail et ordonnance Macron. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.13 septembre 2018 lire la suite
Télétravail et titres-restaurant. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Le télétravail est un dispositif permettant à un salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise et ce, en usant des technologies de l’information et de la communication (TIC). Du fait de son essor au cours de ces dernières années, le cadre juridique du télétravail ne cesse de s'étoffer. Il demeure toutefois certaines incertitudes, notamment concernant l'attribution des titres-restaurant aux (...)16 juin 2018 lire la suite
Que prévoit le projet de loi de ratification des ordonnances sur le télétravail ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Introduit initialement par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, l’assouplissement du cadre légal du télétravail va définitivement acquérir valeur législative avec le vote de ce projet de loi. Concernant le télétravail, ce projet apporte plusieurs modifications, en premier lieu la suppression de la distinction entre télétravail régulier et occasionnel ou la mise en place du (...)23 février 2018 lire la suite
Réforme Macron 2017 : le nouveau cadre juridique du télétravail. Par Liora Mizrahi, Avocat.
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, modifiant notamment le cadre juridique du télétravail.7 décembre 2017 lire la suite
Télétravail : la panacée ! Vraiment ? Par Gildas Neger, Docteur en droit.
Le domaine du télétravail est en pleine expansion. Aux États-Unis plus de 10 millions de personnes exercent leur métier depuis chez elle, en pyjama devant leur ordinateur... Alors que l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vient d'être publiée au JO, nombreux sont ceux qui pensent que le travail à la maison c’est le bonheur. Moult juristes glosent à souhait sur les (...)8 novembre 2017 lire la suite
Ordonnance Macron : l’évolution du télétravail. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, ministre du Travail, « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de Presse, 31/08/2017). En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le (...)19 octobre 2017 lire la suite
Ordonnances travail : vers la création d’un droit au télétravail pour le salarié ? Par Xavière Caporal, Avocat et Elisa Le Blevenec, Stagiaire.
Bien que l’entreprise demeure le lieu commun où une majorité de salariés travaille, 17% de la population active aurait aujourd’hui recours au télétravail. Le télétravail, créé par la loi du 22 mars 2012, est défini par le code du travail comme : « un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, mais qui est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la (...)18 octobre 2017 lire la suite
Le pari du télétravail. Par Laure Virlet, Avocate.
L’Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prend le pari et encourage le télétravail en créant un droit au télétravail, en simplifiant l’accès au télétravail, et en renforçant le statut du télétravailleur.18 octobre 2017 lire la suite
Assouplissement du cadre de travail : flexibilité, télétravail et nouveaux contrats. Par Denis Delcourt-Poudenx, Mouna Benyoucef, Lauren Rieux, Avocats.
Après avoir abordé les relations collectives dans ses deux précédentes tribunes, le cabinet DDP Avocats se penche sur la prise en considération des nouvelles formes de travail, qui constitue un des objectifs affichés de la réforme du Code du travail. Pour ce faire, les « ordonnances Macron » encouragent le recours au télétravail et ouvrent une large brèche dans l’encadrement du recours aux contrats (...)12 octobre 2017 lire la suite
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