Télétravail
Télétravail et ordonnance Macron. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.13 septembre 2018 lire la suite
Télétravail et titres-restaurant. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Le télétravail est un dispositif permettant à un salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise et ce, en usant des technologies de l’information et de la communication (TIC). Du fait de son essor au cours de ces dernières années, le cadre juridique du télétravail ne cesse de s'étoffer. Il demeure toutefois certaines incertitudes, notamment concernant l'attribution des titres-restaurant aux (...)16 juin 2018 lire la suite
Que prévoit le projet de loi de ratification des ordonnances sur le télétravail ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Introduit initialement par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, l’assouplissement du cadre légal du télétravail va définitivement acquérir valeur législative avec le vote de ce projet de loi. Concernant le télétravail, ce projet apporte plusieurs modifications, en premier lieu la suppression de la distinction entre télétravail régulier et occasionnel ou la mise en place du (...)23 février 2018 lire la suite
Réforme Macron 2017 : le nouveau cadre juridique du télétravail. Par Liora Mizrahi, Avocat.
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, modifiant notamment le cadre juridique du télétravail.7 décembre 2017 lire la suite
Télétravail : la panacée ! Vraiment ? Par Gildas Neger, Docteur en droit.
Le domaine du télétravail est en pleine expansion. Aux États-Unis plus de 10 millions de personnes exercent leur métier depuis chez elle, en pyjama devant leur ordinateur... Alors que l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vient d'être publiée au JO, nombreux sont ceux qui pensent que le travail à la maison c’est le bonheur. Moult juristes glosent à souhait sur les (...)8 novembre 2017 lire la suite
Ordonnance Macron : l’évolution du télétravail. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, ministre du Travail, « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de Presse, 31/08/2017). En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le (...)19 octobre 2017 lire la suite
Ordonnances travail : vers la création d’un droit au télétravail pour le salarié ? Par Xavière Caporal, Avocat et Elisa Le Blevenec, Stagiaire.
Bien que l’entreprise demeure le lieu commun où une majorité de salariés travaille, 17% de la population active aurait aujourd’hui recours au télétravail. Le télétravail, créé par la loi du 22 mars 2012, est défini par le code du travail comme : « un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, mais qui est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la (...)18 octobre 2017 lire la suite
Le pari du télétravail. Par Laure Virlet, Avocate.
L’Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prend le pari et encourage le télétravail en créant un droit au télétravail, en simplifiant l’accès au télétravail, et en renforçant le statut du télétravailleur.18 octobre 2017 lire la suite
Assouplissement du cadre de travail : flexibilité, télétravail et nouveaux contrats. Par Denis Delcourt-Poudenx, Mouna Benyoucef, Lauren Rieux, Avocats.
Après avoir abordé les relations collectives dans ses deux précédentes tribunes, le cabinet DDP Avocats se penche sur la prise en considération des nouvelles formes de travail, qui constitue un des objectifs affichés de la réforme du Code du travail. Pour ce faire, les « ordonnances Macron » encouragent le recours au télétravail et ouvrent une large brèche dans l’encadrement du recours aux contrats (...)12 octobre 2017 lire la suite
Télétravail : le nouveau droit des salariés ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Selon le nouvel article L.1222-9 du Code du travail, « le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique, s'il existe. En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen (...)3 octobre 2017 lire la suite
Télétravail : l’essentiel de ce que vous devez savoir. Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Une certaine dématérialisation du travail et le recours aux divers outils de la technologie numérique ont abattu les frontières de l’entreprise. Reflet d’une mutation des entreprises et de leurs rapports avec leurs salariés, le télétravail apparaît comme la nouvelle norme de travail dans certaines organisations. Qualité de vie au travail, réduction du coût des transports et des locaux de travail, meilleure conciliation entre vie professionnelle, vie (...)10 mai 2017 lire la suite
Concilier déconnexion et télétravail, est-ce possible ? Par Anaïs Leclercq, Avocat.
À l’heure de la concertation des partenaires sociaux sur le télétravail, il est important d’analyser les différentes interférences entre télétravail et droit à la déconnexion, deux mesures de la loi El Khomri. Les entreprises doivent anticiper cette injonction paradoxale afin que le droit à la déconnexion ne les mette pas en situation de risque vis-à-vis du développement du (...)20 janvier 2017 lire la suite
Le télétravail : entre protection de la vie privée des salariés et sécurité du patrimoine de l’entreprise. Par Rim Ferhah, Consultant.
Le télétravail a le vent en poupe auprès des salariés ; en participant de l’amélioration des conditions de travail, de la diminution du temps de transport, ou de l’augmentation du temps passé en famille, le télétravail favorise l’augmentation de la productivité.21 novembre 2013 lire la suite
Le télétravail du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information. Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du (...)9 octobre 2013 lire la suite
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