Aménagement du télétravail, indemnisation et frais, accident du travail, lieu du télétravail.
Télétravail
Télétravail : vers une indemnité automatique pour l’occupation du domicile ? Par Gabrielle Rangapadéatchy, Avocat.
Un salarié sur cinq a eu recours au télétravail hybride [1] ou full remote [2] en 2024, selon une étude de l’INSEE [3]. Face à la recrudescence du recours à ce mode de travail, la Cour de cassation est de plus en plus amenée à se prononcer et à préciser les zones d’ombre existantes. Alors que celle-ci était saisie de la prescription en matière d'indemnité d'occupation du domicile en télétravail, elle s'est enquise pour la première fois d'une circonstance (...)6 mai 2025 lire la suite
Quels sont les points à formaliser pour sécuriser la pratique du télétravail ? Par Stéfanie Oudard, Avocat.
Selon une étude publiée par la Dares [4] le 5 novembre 2024, la part des salariés télétravaillant occasionnellement est passée de 9 à 26% entre 2019 et 2023 et celle de ceux télétravaillant au moins 3 jours par semaine de 1 à 5% sur la même période. Si l’impact de la crise sanitaire sur l’évolution du télétravail en France est bien entendu majeur, les salariés qui ont découvert la pratique du télétravail à cette occasion l’ont pour la plupart adoptée et (...)19 novembre 2024 lire la suite
Télétravail à l’étranger : quels enjeux ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Code du travail ne contient aucune disposition sur l'exercice du télétravail à l'étranger. Cette pratique (ponctuelle ou occasionnelle) se développe et soulève de nombreuses interrogations auquel cet article tend à répondre.23 juillet 2024 lire la suite
Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Au 31 janvier 2024, 29% des salariés pratiquaient régulièrement le télétravail (Statista). Pourtant, l’incertitude demeure concernant l’indemnisation du salarié accomplissant tout ou partie de ses missions en télétravail.15 avril 2024 lire la suite
Télétravail et accident du travail : une frontière entre le domicile et le lieu de travail à définir. Par Marie Farce-Bliem, Juriste.
La pandémie de covid-19 en 2020 a provoqué des bouleversements sans précédent dans nos sociétés, obligeant à une réévaluation des modes de vie et en particulier de notre façon de travailler. Initialement envisagé comme une mesure d'urgence pour garantir la continuité des activités des entreprises et maintenir un semblant de dynamisme au milieu du chaos ambiant, le télétravail s'est aujourd'hui imposé comme une méthode de travail flexible pour les (...)5 avril 2024 lire la suite
Télétravail à l’étranger : les bonnes questions à se poser. Par Cyrille Catoire, Avocat.
Si la pratique existait par le passé, il est maintenant monnaie courante de voir des salariés solliciter l’exercice du télétravail à l’étranger, dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, voir en dehors de cette zone. Or, ces situations ne sont pas sans incidence pour le salarié concerné comme pour l’employeur. Elles sont d’autant plus problématiques que la loi est souvent muette sur le (...)10 janvier 2024 lire la suite
Questions-réponses sur le télétravail. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le télétravail, ce n’est pas que pour les informaticiens et les programmeurs. Il aura fallu une épidémie pour que les entreprises comprennent que c’est un outil d'organisation du travail sérieux et pratique : moins de pertes de temps, moins de stress, moins de pollution. Les avantages ne manquent pas ! Mais le télétravail ne convient pas à tout le monde. Pour certains, le télétravail peut nuire au moral et à la productivité. Il est important de (...)11 septembre 2023 lire la suite
Télétravail et inaptitude : l’employeur doit l’implémenter s’il est préconisé par le médecin du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que lorsque le médecin du travail indique qu’un reclassement est possible en télétravail pour un salarié inapte, l’employeur doit aménager un poste en télétravail quand bien même l’entreprise n’a pas mis en place le télétravail.5 mai 2023 lire la suite
Dispositions relatives au télétravail. Par Pauline Righini, Avocat.
Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, de nombreuses entreprises ont opté pour la mise en place du télétravail afin de permettre à leurs salariés de travailler hors des locaux de l’entreprise, garantissant ainsi la poursuite du travail même en période d’épidémie ou de force majeure.3 avril 2023 lire la suite
Télétravail : la charge de la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur. Par Xavière Caporal et Madeleine Salomon, Stagiaire.
Par une jurisprudence récente du 14 décembre 2022 (n°21-18.139), la Cour de cassation revient sur la charge de la preuve du respect des durées maximales du travail, notamment lorsque le salarié est en télétravail. Nous reverrons les notions clés, puis l’apport de cet arrêt rendu par la chambre sociale.24 janvier 2023 lire la suite
Télétravail : la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur, y compris lorsque le salarié effectue son travail en télétravail. C’est ce que réaffirme, pour la première fois, la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n°21-18.139). L’arrêt du 14 décembre 2022 est également intéressant concernant les heures (...)23 janvier 2023 lire la suite
L’accident de travail pendant le télétravail. Par Cécile Villié, Avocat.
L’article L411 du Code de la sécurité sociale pose une présomption d’imputabilité au travail de tout accident survenu sur les temps et lieu de travail. La Cour de cassation est venue délimiter les contours de cette présomption en jugeant qu’« est accident de travail, tout accident survenu à un travailleur alors qu’il se trouve sous l’autorité de son employeur ». Ainsi, lorsqu’un salarié est victime d’un accident pendant ses horaires de travail et sur son (...)31 août 2022 lire la suite
Comment sécuriser la mise en place du télétravail international ? Par Cécile Cottin-Dusart et Amandine Colla, Avocates.
Le télétravail international est un des nouveaux enjeux RH pour attirer ou répondre aux nouvelles attentes des salariés. Depuis la sortie de crise sanitaire, le télétravail international devient ce que le télétravail sur le territoire national était depuis 2017 et les ordonnances « Macron » [5] : un véritable outil d’attractivité et de fidélisation des salariés et des nouvelles (...)10 juin 2022 lire la suite
Nomades digitaux : nouvelles opportunités en Roumanie pour le travail à distance. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
La Roumanie vient de réglementer par la loi le travail à distance des employés étrangers d’une entreprise non-résidente en Roumanie exerçant leur activité en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC) ou des citoyens étrangers ayant une société enregistrée à l’étranger et exerçant leur activité depuis la Roumanie.29 mars 2022 lire la suite
Salariés en télétravail : focus sur les règles applicables au remboursement de vos frais. Par Anthony Chhann, Avocat, Angelika Alegov, Elève-Avocate et Olimpia Borsellino, Stagiaire-Doctorante.
Le recours massif au télétravail a engendré de nouvelles problématiques susceptibles de cristalliser un contentieux important. La principale interrogation, concerne les frais exposés par les salariés télétravailleurs. Quelles conditions respecter pour qu’ils se fassent indemniser de leurs dépenses ?10 mars 2022 lire la suite
Télétravail et marque employeur : un remède contre la grande démission ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
Alors que la DARES a enregistré un nombre élevé de démissions et de ruptures conventionnelles en 2021, le télétravail pourrait être une réponse appropriée aux demandes des salariés et candidats. Réinventer la marque employeur avec le télétravail pour remédier à la vague de départs massifs !8 mars 2022 lire la suite
Télétravail obligatoire et risques en cas de non-respect. Par Kevin Bouleau, Avocat.
La crise sanitaire a fait du télétravail l’un des outils privilégiés par le gouvernement dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le 3 janvier 2022, le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a instauré une « obligation » pour les entreprises de recourir à au moins 3 jours de télétravail par semaine sur les postes télétravaillables (...)20 janvier 2022 lire la suite
Protocole sanitaire : 3 jours de télétravail obligatoire pour les salariés à compter du 3 janvier 2022. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaëlle Zerbib, Juriste.
Alors qu’un nouveau record de contaminations a été enregistré en 24 heures avec 208 000 nouveaux cas positifs au COVID 19, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 décembre 2021. La nouvelle version du protocole est applicable depuis le 3 janvier 2022.5 janvier 2022 lire la suite
La Covid-19, le télétravail et le pouvoir sanctionnateur de l’inspecteur du travail... Par Guillaume Ghestem et Charles Calimez, Avocats.
La règle selon laquelle le « nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent » s'entendrait comme les « mesures utiles » que le Dreets [6] mettra en demeure l'employeur de respecter...4 janvier 2022 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
