Télétravail
Télétravail ou titre-restaurant ? Il faut choisir ! Par Isabelle Schucké-Niel, Avocat.
Le titre-restaurant, véritable monnaie dans le secteur de la restauration, a connu depuis sa création en 1967 un énorme succès. Plus de 4 millions de salariés en bénéficient. Communément intégré au pouvoir d’achat avec des modalités d’utilisation récemment simplifiées, la crise Covid vient mettre un effet de loupe sur les conditions de travail des salariés en télétravail. Considéré comme un avantage en nature au plan légal le titre-restaurant se mue en (...)19 mars 2021 lire la suite
Titres-restaurants : les télétravailleurs peuvent en être privés. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un jugement récent (Tribunal judiciaire Nanterre, 10 mars 2021, n° RG 20/09616), le Tribunal judiciaire de Nanterre rend une décision inédite à notre connaissance, en considérant que les titres-restaurants peuvent ne pas être accordés aux télétravailleurs, et ce malgré le principe d’égalité de traitement et les positions administratives qui semblaient s’imposer jusqu’ici. La pandémie de Covid-19 a provoqué un essor spectaculaire du télétravail en (...)15 mars 2021 lire la suite
Peut-on imposer le télétravail à un salarié pour motif économique ? Par Ariane Sofianos, Avocate.
Le télétravail a le vent en poupe et s’impose de par les circonstances exceptionnelles que nous vivons. Face aux avantages qu’il peut présenter, notamment en termes de réduction de coûts, une question va indéniablement se poser à l’avenir : une entreprise pourra-t-elle invoquer un motif économique pour imposer le télétravail ? Crise sanitaire, confinements subséquents, nécessaire réduction des interactions sociales et des déplacements… : tout cela a (...)10 mars 2021 lire la suite
Télétravail : comment les inspecteurs du travail vont contrôler ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Alors que la situation sanitaire continue de se dégrader, la Direction Générale du travail a publié le 3 février 2021, une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19. Cette instruction de la DGT est destinée aux Direccte, Directeurs d’unité départementale, aux responsables d’unité de contrôle, aux inspecteurs et (...)8 février 2021 lire la suite
Le télétravail en Espagne : quelles différences et similitudes avec le pays voisin ? Par José Luis Roales-Nieto, Avocat.
Ce qu’il y a un an à peine semblait être un rêve pour de nombreux salariés est devenu une réalité : le télétravail est là pour rester ! Mais est-il appliqué de la même manière dans les autres pays, notamment en Espagne ? Qu’est-ce qui est considéré comme du "télétravail" en France et en Espagne ? Le "télétravail" en France et en Espagne est un concept qui a une longue tradition législative, et bien que son essence soit la même dans les deux législations, il (...)25 janvier 2021 lire la suite
Télétravail : les salariés peuvent travailler au moins un jour par semaine en présentiel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
La ministre du Travail Elisabeth Borne avait annoncé en décembre 2020 la possibilité pour les salariés en télétravail à 100% de revenir sur site un jour par semaine. A cet effet, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 6 janvier. 1) L’obligation du télétravail. Le télétravail a été rendu obligatoire pour les emplois qui le permettent par le Protocole national (...)18 janvier 2021 lire la suite
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