Télétravail
Télétravail et inaptitude : l’employeur doit l’implémenter s’il est préconisé par le médecin du travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que lorsque le médecin du travail indique qu’un reclassement est possible en télétravail pour un salarié inapte, l’employeur doit aménager un poste en télétravail quand bien même l’entreprise n’a pas mis en place le télétravail.5 mai 2023 lire la suite
Dispositions relatives au télétravail. Par Pauline Righini, Avocat.
Depuis le début de la pandémie de la Covid-19, de nombreuses entreprises ont opté pour la mise en place du télétravail afin de permettre à leurs salariés de travailler hors des locaux de l’entreprise, garantissant ainsi la poursuite du travail même en période d’épidémie ou de force majeure.3 avril 2023 lire la suite
Télétravail : la charge de la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur. Par Xavière Caporal et Madeleine Salomon, Stagiaire.
Par une jurisprudence récente du 14 décembre 2022 (n°21-18.139), la Cour de cassation revient sur la charge de la preuve du respect des durées maximales du travail, notamment lorsque le salarié est en télétravail. Nous reverrons les notions clés, puis l’apport de cet arrêt rendu par la chambre sociale.24 janvier 2023 lire la suite
Télétravail : la preuve des durées maximales de travail incombe à l’employeur. Par Frédéric Chhum, Avocat.
La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur, y compris lorsque le salarié effectue son travail en télétravail. C’est ce que réaffirme, pour la première fois, la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n°21-18.139). L’arrêt du 14 décembre 2022 est également intéressant concernant les heures (...)23 janvier 2023 lire la suite
L’accident de travail pendant le télétravail. Par Cécile Villié, Avocat.
L’article L411 du Code de la sécurité sociale pose une présomption d’imputabilité au travail de tout accident survenu sur les temps et lieu de travail. La Cour de cassation est venue délimiter les contours de cette présomption en jugeant qu’« est accident de travail, tout accident survenu à un travailleur alors qu’il se trouve sous l’autorité de son employeur ». Ainsi, lorsqu’un salarié est victime d’un accident pendant ses horaires de travail et sur son (...)31 août 2022 lire la suite
Comment sécuriser la mise en place du télétravail international ? Par Cécile Cottin-Dusart et Amandine Colla, Avocates.
Le télétravail international est un des nouveaux enjeux RH pour attirer ou répondre aux nouvelles attentes des salariés. Depuis la sortie de crise sanitaire, le télétravail international devient ce que le télétravail sur le territoire national était depuis 2017 et les ordonnances « Macron » [1] : un véritable outil d’attractivité et de fidélisation des salariés et des nouvelles (...)10 juin 2022 lire la suite
Nomades digitaux : nouvelles opportunités en Roumanie pour le travail à distance. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
La Roumanie vient de réglementer par la loi le travail à distance des employés étrangers d’une entreprise non-résidente en Roumanie exerçant leur activité en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC) ou des citoyens étrangers ayant une société enregistrée à l’étranger et exerçant leur activité depuis la Roumanie.29 mars 2022 lire la suite
Salariés en télétravail : focus sur les règles applicables au remboursement de vos frais. Par Anthony Chhann, Avocat, Angelika Alegov, Elève-Avocate et Olimpia Borsellino, Stagiaire-Doctorante.
Le recours massif au télétravail a engendré de nouvelles problématiques susceptibles de cristalliser un contentieux important. La principale interrogation, concerne les frais exposés par les salariés télétravailleurs. Quelles conditions respecter pour qu’ils se fassent indemniser de leurs dépenses ?10 mars 2022 lire la suite
Télétravail et marque employeur : un remède contre la grande démission ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
Alors que la DARES a enregistré un nombre élevé de démissions et de ruptures conventionnelles en 2021, le télétravail pourrait être une réponse appropriée aux demandes des salariés et candidats. Réinventer la marque employeur avec le télétravail pour remédier à la vague de départs massifs !8 mars 2022 lire la suite
Télétravail obligatoire et risques en cas de non-respect. Par Kevin Bouleau, Avocat.
La crise sanitaire a fait du télétravail l’un des outils privilégiés par le gouvernement dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Le 3 janvier 2022, le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a instauré une « obligation » pour les entreprises de recourir à au moins 3 jours de télétravail par semaine sur les postes télétravaillables (...)20 janvier 2022 lire la suite
Protocole sanitaire : 3 jours de télétravail obligatoire pour les salariés à compter du 3 janvier 2022. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaëlle Zerbib, Juriste.
Alors qu’un nouveau record de contaminations a été enregistré en 24 heures avec 208 000 nouveaux cas positifs au COVID 19, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 décembre 2021. La nouvelle version du protocole est applicable depuis le 3 janvier 2022.5 janvier 2022 lire la suite
La Covid-19, le télétravail et le pouvoir sanctionnateur de l’inspecteur du travail... Par Guillaume Ghestem et Charles Calimez, Avocats.
La règle selon laquelle le « nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent » s'entendrait comme les « mesures utiles » que le Dreets [2] mettra en demeure l'employeur de respecter...4 janvier 2022 lire la suite
Compte décompte et déconvenues du télétravail, par Bruno Courtine, Avocat.
Le télétravail n’exonère pas l’employeur de son obligation de décompter le temps de travail de son salarié. Cette norme a-t-elle encore un sens face à l’autonomie dont dispose le télétravailleur ? Est-ce la consécration du forfait en jours ? Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de cassation rappelle que la preuve du décompte du temps de travail reste une charge partagée entre l’employeur et le salarié (Cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre (...)3 décembre 2021 lire la suite
Télétravailleurs en Espagne : quelles obligations pour les employeurs français ? Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.
Alors que les télétravailleurs affluent massivement en Espagne, leurs employeurs français doivent faire face à de nouvelles obligations envers l’administration espagnole dont il n’est pas toujours simple d’appréhender la portée. Cet article entend modestement apporter quelques éclaircissements sur ces obligations.16 octobre 2021 lire la suite
[Replay] Droit du travail et télétravail : le point sur les enjeux et obligations pour l’entreprise.
Le Village de la Justice a animé une conférence sur ce thème devenu incontournable, dans le cadre du 1er Congrès Télétravail en juin 2021. Nous vous en proposons ici le replay.6 août 2021 lire la suite
Télétravail et Covid-19 : vers la fin du télétravail à 100% à compter du 9 juin 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le 26 mai 2021, le gouvernement transmettait aux partenaires sociaux un projet de mise à jour du protocole sanitaire en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Ce nouveau protocole serait applicable à compter du 9 juin 2021 et permettrait notamment la fin du télétravail à 100%. Ainsi, le nouveau protocole prévoit qu’au vu des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant (...)2 juin 2021 lire la suite
Télétravail : l’ANI du 26 novembre 2020 a été étendu, quelles conséquences pour les salariés ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
L’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 13 avril 2021. L’ANI devient obligatoire à compter du 14 avril 2021 pour les entreprises entrant dans son champ d’application. Pour découvrir ce que prévoit l’ANI, vous pouvez lire ou relire notre article Salariés, Cadres, Cadres dirigeants - Télétravail : que (...)22 avril 2021 lire la suite
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