Propos recueillis par la Rédaction du Village de la Justice

 
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  • Parution : 30 mai

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Témoignage d’avocats post-confinement (1) : vers quel usage du droit ?

Pendant le confinement, nous avons demandé à la communauté des juristes de témoigner de leurs conditions de travail durant cette période inédite et si particulière (A (re)lire ici). Au delà de ce qu’ils nous ont appris sur l’attachement des professionnels du droit à leur métier, ces témoignages sont venus également interroger le rapport que nous entretenons tous, collectivement et individuellement, au Droit.
Le confinement terminé, nous avons envie de continuer à explorer les transformations des métiers du droit, qui étaient déjà en cours et que la crise a précipité, et comment celles-ci s’inscrivent dans notre société.
Nous inaugurons cette chronique avec Christophe Pettiti, Avocat au Barreau de Paris et Secrétaire général de l’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP).

Village de la Justice : Que pensez-vous de l’usage qui a été fait du droit durant cette période de confinement, de l’usage qui en est fait maintenant ?

Christophe Pettiti :

"Ce qui me paraît le plus spectaculaire c’est l’utilisation du droit par le Gouvernement et la disponibilité des cabinets ministériels et de la haute administration pour élaborer, dans des délais restreints et en pleine période de confinement, la multiplication des lois, ordonnances, décrets et arrêtés qui vont permettre à l’Etat de réorganiser la vie sociale et économique du pays, en créant un état de droit d’urgence, nouveau, dérogatoire et confiscatoire.

A titre d’exemple, en droit du travail, le droit d’urgence mis en place, a ainsi permis de suspendre la relation de travail de près de 13 millions de salariés, en suspendant ou modifiant toutes les règles individuelles et collectives organisant la relation de travail.

"Le pouvoir a mis en suspens les principes fondateurs de Montesquieu."

Le droit s’est construit pratiquement sans aucun contrôle démocratique et judiciaire, dans des délais les plus brefs, au prétexte d’un impératif de santé publique gouverné par la peur et soumis au seul avis du conseil scientifique Codiv 19 dont aucun membre n’est juriste.

Le pouvoir a ainsi mis en suspens les principes fondateurs de Montesquieu inscrits dans « De l’esprit des lois » en écartant la fonction législative et la fonction judiciaire.

Le droit est devenu un instrument créé, élaboré, exécuté, et contrôlé par le seul Gouvernement. Et la France n’est pas le seul exemple, la plupart des démocraties ont construit les mêmes mécanismes anti-covid.

La crise sanitaire pouvait dans un état de droit justifier des dérogations à nos droits fondamentaux proclamés par la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948, mais il est peu probable que les auteurs de cette déclaration (Eleanor Roosevelt, René Cassin, Peng Chun Chang) aient pu concevoir qu’un très grand nombre d’Etats de la communauté internationale aient pu en quelques jours mettre en quarantaine les droits et libertés, sans aucun contrôle.

La droit n’interdit pas de déroger, mais requiert une méthode et un respect des mécanismes de contrôle."

V.J : Quel est le ressenti de vos clients sur l’état d’urgence (restriction de liberté, institutions fermées...) ?

C.P : "Plus généralement les citoyens pris par la peur proclamée et la nécessaire priorité donnée à la santé ne se sont pas interrogés sur la privation des libertés, et donc les clients (entreprises) ont cherché à préserver leur outil de travail, leurs biens économiques, rassurés en partie par les mesures financières et la suspension des obligations fiscales et sociales et l’implication de l’Etat dans l’économie et les rapports entre acteurs économiques y compris privés.

Alors les libertés ne sont plus le principal enjeu, et l’atteinte à celles-ci est oubliée.

Il suffit de se rappeler la révolte des étudiants et des citoyens de Hong Kong, la révolte des parapluies, pour comparer les réactions de l’opinion publique et la faculté des démocraties d’accepter parfois la suspension de ses droits et libertés.

"Ma vision du rôle de l’avocat demeure : il est celui qui doit apaiser, concilier et mettre en valeur les priorités."

Mon propos n’est pas de faire un amalgame entre le pouvoir chinois et nos États européens dont la France (la situation est évidemment non comparable), mais d’alerter sur l’impérieuse nécessité de conserver les mécanismes d’alerte et d’opposition démocratique, et de contrôle judiciaire efficace, car ils sont alors les gardiens du temple des libertés face à un pouvoir qui pourrait être demain celui des chars de la place Tian’anmen ou plus proche de nous, l’Etat qui en Turquie ou en Hongrie s’empare du pouvoir judiciaire et met en prison les juges qui cherchent seulement à faire leur travail."

V.J : Cette période que traverse la France, le Monde, a t-elle une incidence sur la façon dont vous allez mettre en œuvre votre activité d’avocat à l’avenir ?

C.P : "Pour ma part non car après plus de 35 ans de vie professionnelle je ne changerai pas ma vision du rôle de l’avocat qui demeure y compris dans le monde économique celui qui doit apaiser, concilier et mettre en valeur les priorités. Seuls les outils technologiques changent. Mais très certainement j’éteindrai la caméra de mon ordinateur pour laisser la voix et/ou la rencontre physique. Est-il normal d’imposer ainsi à tous de s’incruster visuellement dans le lieu de vie de son interlocuteur, même s’il s’agit d’une activité professionnelle ?"

Propos recueillis par la Rédaction du Village de la Justice

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