Victime de lésion médullaire suite à un accident, prise en charge et indemnisation.

Le terme « lésion médullaire » désigne une lésion de la moelle épinière entraînant une perte ou un dysfonctionnement fonctionnel de la mobilité et/ou de la sensibilité.

I. Qu’est-ce qu’une lésion médullaire ?

A. Définition de la lésion de la moelle épinière.

Le terme « lésion médullaire » désigne une lésion de la moelle épinière entraînant une perte ou un dysfonctionnement fonctionnel de la mobilité et/ou de la sensibilité.

Cette lésion coupe la communication entre le système nerveux ventral et le corps, entraînant une paralysie totale ou partielle des membres et du tronc.

Le traumatisme médullaire est généralement identifié à la suite d’une perte fonctionnelle située sous la région du traumatisme.
On parle également de spasticité lorsque la victime présente des difficultés à faire des mouvements, à garder la bonne posture ou l’équilibre.

90% des lésions médullaires surviennent à la suite d’un choc important comme un accident de la route (38%), un accident de moto, une chute grave (31%), un accident de sport (escalade, piscine, cheval…), ou un acte de violence (plaie par balle).
Elle s’explique par la force physique externe provoquée par le choc sur la moelle épinière.
L’OMS comptabilise chaque année entre 250 000 et 500 000 personnes souffrant de lésions de la moelle épinière .

Le cabinet a eu à connaitre de lésions médullaires dans le cadre de :
- Plongeon dans une piscine,
- Accident de la route, passager arrière,
- Plaie par balle, terrorisme

B. Les conséquences d’un traumatisme médullaire.

Selon l’intensité du choc et la lésion de la colonne, les conséquences peuvent être diverses :
- Lésion complète : perte complète de la mobilité volontaire et de la sensibilité en dessous de la lésion ;
- Lésion incomplète : perte partielle de la mobilité et de la sensibilité en dessous de la lésion ;
- Tétraplégie : paralysie de la plupart des organes internes et des quatre membres.
La lésion de la moelle épinière empêche l’information nerveuse de parvenir jusqu’aux bras et aux jambes, aux systèmes de régulation des intestins, de la vessie, de la respiration, du rythme cardiaque et de la pression sanguine. La victime souffre d’un handicap lourd, de graves préjudices.
- Paraplégie : paralysie complète ou partielle des jambes et, parfois, des organes internes. La mobilité et la sensibilité des bras est préservée.
Le symptôme principal est l’atteinte de la motricité volontaire des jambes, avec une impossibilité totale de bouger ou une parésie (mouvements possibles mais plus faibles).

II. Prise en charge et procédure d’indemnisation de la victime de lésion médullaire.

A. Efficacité de la chaine de soins dans la prise en charge de la lésion médullaire.

Une prise en charge urgente de la victime d’un accident, présentant les symptômes d’une lésion médullaire, s’impose par une chaîne de soins du lieu de l’accident (pompier, SAMU) au centre de rééducation.

Après une prise en charge en centre spécialisé, un programme individuel adapté de rééducation et de réadaptation doit être établi avec le médecin de médecine physique et de réadaptation (MPR).

Ensuite, un suivi au long cours s’entame conjointement avec le médecin traitant et le médecin MPR.

Seulement, la pratique du cabinet d’avocat de Maître Bigre a mis en évidence qu’une sortie de centre de rééducation préparée était primordiale pour une parfaite réinsertion de la victime d’accident.

B. Indemnisation de préjudices résultant d’une lésion médullaire.

Dans le cadre d’un accident susceptible d’être pris en charge par un tiers, assureur (automobile, garantie accident de la vie, responsabilité civile) CIVI, FGTI, FGAO, la victime de l’accident aura été contactée par ce tiers, normalement assez rapidement après l’accident.

Au terme de la loi du 5 juillet 1985, régissant la législation des accidents de la route, l’assureur a huit mois pour contacter une victime et envisager son indemnisation.

Dans le cadre d’une chute susceptible d’être prise en charge par l’assureur garantie accident de la vie ou de responsabilité civile, aucun délai légal s’impose à l’assureur.

Comme tout dommage corporel, un ensemble de postes de préjudices est indemnisable par l’assureur, en cas de lésion médullaire, d’atteinte neurologique, d’atteinte à la motricité…

A ce titre, la victime de lésion de la colonne sera indemnisée de son préjudice corporel, après évaluation de son dommage.
Seulement dans le cadre d’une lésion médullaire et de beaucoup d’autres traumatismes graves, les soins peuvent durer un, deux, trois ans…

Ainsi, l’indemnisation peut tarder à venir alors même que la victime :
- Subit une perte de gains professionnels
- Doit faire face à des aménagements de domicile pour envisager un retour à domicile
- A besoin d’une aide matérielle ou humaine….

C’est en cela que la place d’un avocat spécialisé est primordiale et indispensable.

III. En quoi un avocat peut aider une victime de lésion médullaire ?

A. La réunification des pièces médicales indispensables à une bonne indemnisation.

Une bonne constitution de son dossier sinistre pour une meilleure réparation de son dommage corporel.
Le traumatisme vécu par la lésion médullaire, l’atteinte neurologique, la perte de sensibilité, les troubles urinaires et tous les préjudices résultant de graves traumatismes va nécessiter une attention et une force mentale incommensurable de la victime.
Or, elle recevra des demandes de pièces de l’assureur chargé de son indemnisation.

En effet, une fois le sinistre enregistré, il sera demandé rapidement et au fil du temps la communication de pièces médicales, d’informations privées sur la vie de la victime.

Ces demandes d’information nécessaires pour instruire le sinistre de la victime, peuvent être intrusives. La victime d’accident n’est souvent pas suffisamment armée pour y faire face.

C’est pourquoi, une victime de grave traumatique corporel, comme d’une lésion médullaire doit impérativement être accompagnée, face à l’assureur.

Si elle bénéficie d’un accompagnement médical impérieux pour envisager une sortie de centre de rééducation, elle doit également bénéficier rapidement d’un accompagnement juridique pertinent.

En effet, par l’envoi des documents médicaux, l’assureur entend évaluer le préjudice corporel de la victime.
Ce préjudice ne pourra néanmoins pas être évaluer définitivement avant la date dite de consolidation, soit le moment où les lésions de la victime ont pris un caractère permanent.

Or, la sortie de centre de rééducation nécessite la mise en place d’un environnement sécurisé, stable et assurant la bienveillance de la victime, bien avant ladite consolidation.

B. La mise en place d’expertise avant la consolidation pour une prise en charge financière par le responsable de l’accident des besoins de la victime.

L’expertise d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel apportera à la victime une sérénité et l’aidera à se concentrer sur sa récupération fonctionnelle.

En effet, si la rééducation ne s’arrête pas à la sortie du centre de rééducation, l’environnement de la victime de lésion médullaire ou de grave traumatisme résultant d’un accident est tout aussi important pour sa récupération et sa réinsertion.

Or, faute de moyens financiers, par exemple, la victime peut se trouver mal armée.

L’avocat intervient alors pour solliciter amiablement ou judiciairement une expertise.

Cette expertise médicale peut avoir la particularité de réunir un collège d’experts, pour une approche globale du préjudice de la victime.

A ce titre, outre un chirurgien orthopédique et un neurologue, l’expertise peut être menée conjointement par un ergothérapeute et un architecte.

L’accompagnent par un ergothérapeute spécifiquement formé d’un diplôme universitaire par exemple, en réparation du dommage corporel, est idéal.

Son approche pratique et un éclairage clinique, permettra une juste évaluation des besoins de la victime comme la prévision des couts de l’assistance médicale et la prévision du changement du matériel au fil des années.

L’architecte est également régulièrement saisi car l’environnement de la victime doit, avant toute chose, être sécurisé et lui permettre de se sentir chez elle en toute confiance.

Or, l’habitat de la victime peut ne pas être adapté : appartement en étage sans ascenseur, absence de barre, interrupteur trop haut…
L’architecte, pas sa connaissance spécifique en conception des bâtiments, permettra dès lors de conseiller sur les travaux à réaliser et leur coût.

Trop souvent, ces expertises n’interviennent qu’après la sortie de centre de rééducation, qu’après les difficultés d’ores et déjà rencontrées par la victime.

Or, elles peuvent être envisagées avant, pour une grande sécurité de la victime de lésion médullaire, si la victime d’accident est informée de son droit à réparation et de ses possibilités d’être dument accompagnée.

Quel que soit le traumatisme subi, mais à plus forte raison lorsqu’il est important, l’assistance d’un avocat est importante.

Cécile Bigre
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel
Barreau de Paris
www.bigre.fr

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