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Post : Re: Nullité d'une saisie prononcée par le JEX après adjudica
Bonsoir,
Désolé pour le grand retard (je n'avais tout simplement pas vu la réponse). Je tenais à vous remercier beaucoup pour votre réponse qui m'a été très utile!
A bientôt.
Désolé pour le grand retard (je n'avais tout simplement pas vu la réponse). Je tenais à vous remercier beaucoup pour votre réponse qui m'a été très utile!
A bientôt.
- Mar 10 Aoû 2010 22:45
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Nullité d'une saisie prononcée par le JEX après adjudication - Réponses: 3
- Vus: 2147
Post : Nullité d'une saisie prononcée par le JEX après adjudication
Bonsoir à tous, J'ai une petite question d'ordre théorique (pas un cas personnel). En cas de saisie-vente, le recours devant le JEX n'étant pas suspensif, que se passe t'il si le JEX annule la saisie vente, postérieurement à l'adjudication? Le créancier doit-il payer une sorte de dommages et intérêt...
- Sam 17 Avr 2010 22:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Nullité d'une saisie prononcée par le JEX après adjudication - Réponses: 3
- Vus: 2147
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