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Post : créance sur la copropriété
J’ai obtenu la condamnation d’un copropriétaire à verser à la copropriété une indemnité conséquente, à la suite d’un jugement définitif (pour non-respect du règlement de copropriété, bien que la copropriété ne soit pas partie au procès) ; mais voilà que le syndic et l’AG de la copropriété refusent d...
- Ven 29 Avr 2011 7:44
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: créance sur la copropriété - Réponses: 3
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