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Post : modification contrat et rattachement hierarchique
bonjour, J'aurais aimé avoir votre sentiment sur cette question ...parce que 2008 sera encore source de réorganisation dans mon entreprise et que celà semble devoir me concerner cette fois ci. Je me demandais si le changement de rattachement hierarchique pouvait être considéré comme une modification...
- Mer 16 Jan 2008 12:21
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: modification contrat et rattachement hierarchique - Réponses: 0
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Post : obligation d'information du vendeur
Bonjour, Le vendeur est tenu effectivement d'informer l'acheteur d'un éventuel accident antérieur et ce quand bien le véhicule aurait bien été remis en état. voir l'arrêt de la cass. ch Crim du 27 janvier 1987 La dissimulation consistitue un délit de tromperie ( L 213-1 ) Je crois même que la mentio...
- Jeu 03 Jan 2008 12:09
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Obligation d'information du vendeur ? - Réponses: 14
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Post :
Bonsoir,
"l'autorité de la légalité"
Un mixte entre autorité de la chose jugée et le principe de légalité ?
bon le droit pénal c'est très loin ...c'est vrai
"l'autorité de la légalité"
Un mixte entre autorité de la chose jugée et le principe de légalité ?
bon le droit pénal c'est très loin ...c'est vrai
- Mer 19 Déc 2007 18:29
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Forums: Préparation d'examens, concours, travaux d'étudiants...
Sujet: à l'aide ! - Réponses: 3
- Vus: 2362
Post : difference résolution délibération
Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste en la matiere ...Selon moi , Résolution : texte soumis au vote des instances.
Délibérations : débats des instances ...
Je ne suis pas spécialiste en la matiere ...Selon moi , Résolution : texte soumis au vote des instances.
Délibérations : débats des instances ...
- Mer 19 Déc 2007 18:15
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Différence "Résolution" - "Délibération" - Réponses: 2
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Post : inscriptions sur les pierres tombales
Bonjour,
La "bonne inscription" pourrait être MMe X veuve Y épouse Z ...Mme X n'ayant jamais changé de nom mais simplement fait usage des noms de ses époux successifs.
Cordialement
La "bonne inscription" pourrait être MMe X veuve Y épouse Z ...Mme X n'ayant jamais changé de nom mais simplement fait usage des noms de ses époux successifs.
Cordialement
- Mar 11 Déc 2007 17:46
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: inscriptions sur les pierres tombales - Réponses: 6
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Post : période d'éssai renouvelée, rupture
Bonjour, je ne suis pas non plus spécialiste en droit du travail, mais selon moi la période d'essai est utile à l'employeur qui cherche à tester les aptitudes du salarié à l'emploi proposé, mais tout autant au salarié pour lui permettre d'apprécier si les conditions de travail et l'emploi lui convi...
- Ven 09 Nov 2007 11:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: période d'essai renouvelée, rupture - Réponses: 4
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Post : prévoyance
les 8% c'est seulement sur la part patronale.
la taxe s'applique aux contributions employeur et CE au régime.
la taxe s'applique aux contributions employeur et CE au régime.
- Jeu 11 Oct 2007 10:54
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: prévoyance complémentaire et exonérations sociales - Réponses: 4
- Vus: 2215
Post : prévoyance complémentaire et exonérations sociales
Bonjour, Merci pour cette réponse. En faisant quelques recherches j'ai trouvé un arrêt de la cour de ccastion du 11 juillet 2002 relatif à taxe de prévoyance de 8%...qui avait été instituée en 1996. L'employeur avait réclamé le remboursement au CE de la part assise sur les contributions de celui ci ...
- Jeu 11 Oct 2007 9:27
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: prévoyance complémentaire et exonérations sociales - Réponses: 4
- Vus: 2215
Post : prévoyance complémentaire et exonérations sociales
Bonjour à tous, Une question me turlupine ...le 30 juin 2008 c'est la fin des exonérations pour les contrats facultatifs (loi Fillon) . Les contrats souscrits par le CE sont soumis à cotisations sociales mais en pratique c'est l'employeur qui en est débiteur.Est t'il en droit de récupérer ces charge...
- Mar 09 Oct 2007 12:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: prévoyance complémentaire et exonérations sociales - Réponses: 4
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Post : assurance groupe et L112-2
Bonjour, Pour les contrat d'assurance groupe il convient de se référer aux articles L141-1 et suivant du code des assurances . L'article L141-4 précise "Le souscripteur est tenu : - de remettre à l'adhérent une notice établie par l'assureur qui définit les garanties et leurs modalités d'entrée ...
- Mer 19 Sep 2007 10:28
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assurance groupe et L 112-2... - Réponses: 5
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