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Post : Clause limitant les personnes consultables
Bonjour, Une personne de mon entourage m'a soumis un contrat contenant la clause suivante : " La relation entre les parties, de même que tous les documents rédigés pour nouer cette relation ou pour exploiter l’activité objet du présent contrat, sont confidentiels. En cas de difficultés entre el...
- Sam 26 Mar 2022 14:51
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause limitant les personnes consultables - Réponses: 1
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