Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Assurance crédit
Assurance crédit
- "Vétéran"
- 455 messages
- Localisation: Sud et reste du Monde
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me communiquer quelques infos juridiques sur la notion d'invalidité permanente et absolue de travail et l'incapacité totale de travail ?
Existe t'il un texte clair sur le sujet ?
En fait une personne atteinte d'un cancer (non opérable) et ne pouvant plus travailler doit se situer dans quelle catégorie ?
Merci !
Quelqu'un pourrait-il me communiquer quelques infos juridiques sur la notion d'invalidité permanente et absolue de travail et l'incapacité totale de travail ?
Existe t'il un texte clair sur le sujet ?
En fait une personne atteinte d'un cancer (non opérable) et ne pouvant plus travailler doit se situer dans quelle catégorie ?
Merci !
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
Abraham LINCOLN
VIADUC Réseau de mise en relations professionnelles (business)
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- "Vétéran"
- 1098 messages
- Localisation: 17
- Profession: Avocat
Bonjour,
Vous posez la question de la différence entre ITT et IP.
Un malade dans l'incapacité de travailler se situe d'abord a priori en ITT (du moins les 3 premières années, ensuite 2 visites médicales avant reprise), avant le cas échéant, si son état est consolidé et toujours en incapacité totale de travailler, d'être en IP.
Ce parcours est parsemé de visites médicales et de dépôt de dossiers, devant la sécurité sociale, et la Commission départementale du Handicap, CDH ex COTOREP.
Cordialement.
Vous posez la question de la différence entre ITT et IP.
Un malade dans l'incapacité de travailler se situe d'abord a priori en ITT (du moins les 3 premières années, ensuite 2 visites médicales avant reprise), avant le cas échéant, si son état est consolidé et toujours en incapacité totale de travailler, d'être en IP.
Ce parcours est parsemé de visites médicales et de dépôt de dossiers, devant la sécurité sociale, et la Commission départementale du Handicap, CDH ex COTOREP.
Cordialement.
Michel.
- "Vétéran"
- 455 messages
- Localisation: Sud et reste du Monde
Merci Michel
"Vous ne pouvez pas favoriser la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes. "
Abraham LINCOLN
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