Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : inscriptions sur les pierres tombales

Echanges sur des points de droit.

inscriptions sur les pierres tombales

de elsagugu   le Mar 11 Déc 2007 17:05

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Bonjour à tous

Je viens chercher votre aide car je suis confrontée à une question peu commune.

Mon sujet général est la règlementation des inscriptions sur les pierres tombales.

En pratique ma question est la suivante :

Mme X (veuve Y) épouse en seconde noce Monsieur Z (lui aussi c une seconde noce) et prends son nom pour devenir Mme Z. à la mort de Mme Z, sa fille (issu du premier mariage avec Y) fait inscrire sur la pierre tombale "ci git Mme Y, née...(nom de jeune fille)"
La fille du premier mariage de Monsieur Z conteste le nom inscrit sur la pierre tombale puisque la dernière appellation de la défunte était Mme Z, elle y voit un déni du second mariage de son père et le prends très mal c'est pourquoi elle demande ce qu'elle peut faire pour faire changer l'inscription.

Qu'en pensez vous ?

J'espère que mon histoire est claire, sinon n'hésitez pas à me demander des précisions.

Merci

   inscriptions sur les pierres tombales

de ghys   le Mar 11 Déc 2007 17:46

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Bonjour,

La "bonne inscription" pourrait être MMe X veuve Y épouse Z ...Mme X n'ayant jamais changé de nom mais simplement fait usage des noms de ses époux successifs.

Cordialement

   

de elsagugu   le Mar 11 Déc 2007 18:05

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j'ai oublié de vous dire que cette charmante dame est décédée après son deuxième mari, elle était donc 2 fois veuve...
La "bonne inscription" citée ci dessus est-elle quand meme valable ?
Comment un descendant du second mari peut-il intervenir pour faire changer l'inscription? Existe t-il une procédure pour contraindre à changer cette formulation ou une quelconque règlementation en la matière ?


Cordialement

   

de Nemo auditur   le Mar 11 Déc 2007 18:23

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Qui a donné les instructions au moment des obsèques et qui les a réglées?

Il ne s'agit ni plus ni moins d'une prestation...après quant à l'usage des noms, il s'agit d'une coutume (au sens juridique).

Je recommanderais néanmoins pour ne froisser personne d'y faire inscrire :
Mme A (nom de jeune fille)
Veuve Y (premier époux)
Veuve Z en secondes noces.

Cordialement,
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de Camille   le Mer 12 Déc 2007 13:04

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Bonjour,
Bien d'accord avec ghys et Nemo auditur. Il n'existe aucune règlementation en la matière et seuls les "us et coutumes" ont cours.
Logiquement, la proposition de Nemo auditur est celle qui est proposée de règle par les PF, vu que le "nom de jeune de fille", le "nom de naissance" est bel et bien le vrai nom patronymique de la défunte, nom qu'elle n'a jamais perdu, les autres n'étant que des noms d'usage.
C'est un abus de langage de dire que Melle X "prend le nom" de son mari, comme si elle perdait le sien.
Donc, généralement, il est bien prévu

Adrienne Lecouvreur
épouse (ou veuve) Ciléa
épouse (ou veuve) Colautti


mais rien n'interdit de faire autrement.



Après, faut voir le coût de la gravure...
(C'est facturé au nombre de lettres...)
B-l

   

de elsagugu   le Jeu 13 Déc 2007 15:51

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Merci pour toutes ses informations...

Une dernière question cependant : dans l'hypothèse d'une modification ou d'un ajout d'inscription sur la pierre tombale, qui est en droit de faire cette modification ? en gros, qui est propriétaire de cette dale et a le droit d'en disposer?

Cordialement

   

de Camille   le Ven 14 Déc 2007 13:55

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Bonjour,
Toujours une bonne question, mais logiquement et en principe, celui qui est titulaire de la concession et, toujours en principe, celui qui a passé la commande aux PF et a payé la facture du monument.

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