Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Vente aux enchères

Echanges sur des points de droit.

Vente aux enchères

de popotane   le Jeu 24 Juil 2008 12:16

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  • Profession: Juriste
Bonjour,

Peut-on vendre aux enchères des bouteilles d'alcool dans un magasin lors d'une soirée privée?
D'après mes recherches, il semblerait que l'on puisse pratiquer des ventes aux enchères que dans une salle ou hotel des ventes.

Quelqu'un peut-il m'éclairer?

Merci pour votre aide.

Anne

   Vente aux enchères

de classicus   le Jeu 24 Juil 2008 14:07

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  • Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Les ventes aux enchères effectuées dans les salles ou hôtels des ventes sont des ventes PUBLIQUES.
Magasin et soirée privée: PRIVEE dans quelle mesure ?
Quel magasin ? Vente en quelle quantité?
La vente des boissons alcoolisées et leur circulation est réglementée.
Qui est ce magasin ? Un débit de boissons, un magasin de vins et spiritueux ? La vente est-elle faite avec facture ? Une vente privée: avec des clients habituels, sur invitation? Libre accès du public ? Enfin, ces boissons alcoolisées portent-elles la capsule de droits (vins) ?
Votre question pose de nombreuses questions...

   

de popotane   le Jeu 24 Juil 2008 14:12

  • "Membre"
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  • 4 messages
  • Localisation: 13
  • Profession: Juriste
Les seules données que je possède actuellement est que c'est un magasin qui vend des articles de design ( mode, de high-tech, beauté, arts, musique, livres, gadgets ou baskets).
Les bouteilles vendues sont des bouteilles du 4eme groupe créés par des artistes de renommés en edition limitée.
La vente aux enchère doit avoir lieu dans le magasin lors d'un vernissage privé sur invitation nominative.

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