LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Nouvelle venur sur le forum, et spécialisée dans le droit public, je suis confrontée dans ma société à un impayé (donc contentieux un peu hors ma spécialité..).

La société a livré des marchandises (sur la base d'un devis signé + BL signé), le client (société également) n'a jamais payé et globalement ne répond ni aux relances ni au téléphone.
j'ai demandé et obtenu une ordonnance d'injonction de payer devant le TC, il vient de former opposition par l'intermédiaire de son avocat. On verra ce que ça donne à l'audience (je ne pense pas prendre d'avocat compte tenu du montant en cause .. 2500€)

Pensez vous qu'il y ait un intérêt à engager une action au pénal (vol ? escroquerie ?). Pensez vous que sur Paris, une plainte de ce type serait prise au sérieux, pour un litige entre commerçants ?

Merci d'avance pour votre éclairage !

Bonjour,

Je ne comprends pas l'opportunité d'une action pénale. Pourquoi ne pas vous en tenir au civil, sachant que vous avez suffisamment de documents (devis signé + facture) pour établir votre créance...

Je ne vois pas ce qu'une action pénale peut apporté de plus en matière d'impayé, sachant qu'un impayé n'est pas forcément un vol ou une escroquerie...

Cordialement,

Doud

Non pas d'action au pénal.

C'est un litige entre commerçants qui doit être jugé au fonds devant le Tribunal de Commerce.

Prenez des écritures pour justifier ce qui vous est du et répliquez aux moyens de défense du débiteur.

Bonsoir,

La société a livré des marchandises (sur la base d'un devis signé + BL signé), le client (société également) n'a jamais payé et globalement ne répond ni aux relances ni au téléphone.

Incidemment, ils étaient bons, les renseignements du client ?